Droit Administratif. Principes Generaux, L'Action Administrative, Le Controle De L'Action Administrative, 4eme Edition

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Jean-Paul Pastorel - Droit Administratif. Principes Generaux, L'Action Administrative, Le Controle De L'Action Administrative, 4eme Edition.
Ce livre tout entier consacré au Droit administratif présente non seulement la description des moyens juridiques et des fonctions de l'action administrative... Lire la suite
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Résumé

Ce livre tout entier consacré au Droit administratif présente non seulement la description des moyens juridiques et des fonctions de l'action administrative mais aussi les règles de procédure devant les tribunaux administratifs ainsi que la responsabilité de l'administration et de ses agents. Les développements traitent successivement : * des principes généraux (partie 1 : notion de droit administratif, sources du droit administratif) ; * de l'action administrative (partie 2 : l'acte administratif unilatéral, le contrat administratif, la police administrative, le service public, l'établissement public) ; * du contrôle de l'action administrative (partie 3 : la répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires, l'organisation de la juridiction administrative, le procès administratif, les bases de la responsabilité, la réparation du dommage, la responsabilité des agents publics). Ainsi composée, la 4e édition de ce livre constitue le "Mémento" complémentaire au cours de droit administratif traditionnel de deuxième année du DEUG de droit et un instrument de base et de révision pour la préparation des concours administratifs qui impliquent la connaissance des principes généraux du droit administratif.

Sommaire

  • PRINCIPES GENERAUX
    • La notion de droit administratif
    • Les sources du droit administratif
  • L'ACTION ADMINISTRATIVE
    • Les actes juridiques de l'administration : L'acte administratif unilatéral
    • Le contrat administratif
    • Le rôle de l'administration : La police administrative
    • Le service public
    • Un exemple de gestion d'un service public : l'établissement public
  • LE CONTROLE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
    • Les règles de procédure : La répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires
    • L'organisation de la juridiction administrative
    • Le procès administratif
    • Les règles de responsabilité : Les bases de la responsabilité
    • La réparation du dommage
    • La responsabilité des agents publics.

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/09/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-203-2
  • EAN
    9782842002039
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    224 pages
  • Poids
    0.385 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Paul Pastorel

Jean-Paul PASTOREL est Maître de conférences à l'Université de Corse.

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