Ce livre tout entier consacré au Droit administratif présente non seulement la description des moyens juridiques et des fonctions de l'action administrative...
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Résumé
Ce livre tout entier consacré au Droit administratif présente non seulement la description des moyens juridiques et des fonctions de l'action administrative mais aussi les règles de procédure devant les tribunaux administratifs ainsi que la responsabilité de l'administration et de ses agents.
Les développements traitent successivement :
* des principes généraux (partie 1 : notion de droit administratif, sources du droit administratif) ;
* de l'action administrative (partie 2 : l'acte administratif unilatéral, le contrat administratif, la police administrative, le service public, l'établissement public) ;
* du contrôle de l'action administrative (partie 3 : la répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires, l'organisation de la juridiction administrative, le procès administratif, les bases de la responsabilité, la réparation du dommage, la responsabilité des agents publics).
Ainsi composée, la 4e édition de ce livre constitue le "Mémento" complémentaire au cours de droit administratif traditionnel de deuxième année du DEUG de droit et un instrument de base et de révision pour la préparation des concours administratifs qui impliquent la connaissance des principes généraux du droit administratif.
Sommaire
PRINCIPES GENERAUX
La notion de droit administratif
Les sources du droit administratif
L'ACTION ADMINISTRATIVE
Les actes juridiques de l'administration : L'acte administratif unilatéral
Le contrat administratif
Le rôle de l'administration : La police administrative
Le service public
Un exemple de gestion d'un service public : l'établissement public
LE CONTROLE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
Les règles de procédure : La répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires
L'organisation de la juridiction administrative
Le procès administratif
Les règles de responsabilité : Les bases de la responsabilité
Jean-Paul PASTOREL est Maître de conférences à l'Université de Corse.
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