Droit administratif. - 4ème édition

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Martine Lombard - Droit administratif. - 4ème édition.
Le droit administratif regroupe les règles encadrant l'action administrative, dans la recherche permanente d'un équilibre entre la réalisation des... Lire la suite
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Résumé

Le droit administratif regroupe les règles encadrant l'action administrative, dans la recherche permanente d'un équilibre entre la réalisation des objectifs d'intérêt général et le respect des droits individuels et des principes d'un Etat de droit. La France présente, à cet égard, certaines singularités liées à l'existence de juridictions administratives spécialisées. En un seul ouvrage : l'essentiel des connaissances ; des compléments pédagogiques qui facilitent leur compréhension et préparent à l'examen : définitions renvoyant au cours, textes et arrêts les plus importants, cas pratiques et sujets corrigés, bibliographie pour approfondir la matière. Ce manuel s'adresse aux étudiants eu 2e année du DEUG de droit.

Sommaire

    • Les sources de la légalité
    • Les limites du principe de légalité
    • Présentation générale de l'organisation administrative
    • Les administrations d'Etat
    • Les collectivités territoriales
    • Les établissements publics
    • Les actes administratifs unilatéraux
    • Les contrats administratifs
    • Les services publics
    • La police administrative
    • Les contrôles non juridictionnels
    • La répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions
    • L'organisation des juridictions administratives
    • La procédure contentieuse administrative
    • Le recours pour excès de pouvoir
    • Les recours de plein contentieux
    • Les caractères généraux de la responsabilité publique
    • La responsabilité pour faute
    • La responsabilité sans faute
    • Les régimes particuliers de responsabilité publique

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/10/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04272-4
  • EAN
    9782247042722
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    553 pages
  • Poids
    0.53 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Martine Lombard

Martine Lombard est professeur l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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