Droit bancaire - Institutions, comptes, opérations, services

7e édition

Note moyenne 
Christian Gavalda et Jean Stoufflet - Droit bancaire - Institutions, comptes, opérations, services.
Longtemps, le droit bancaire est resté une simple application du droit commun des entreprises, des contrats et de la responsabilité civile à une activité,... Lire la suite
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Résumé

Longtemps, le droit bancaire est resté une simple application du droit commun des entreprises, des contrats et de la responsabilité civile à une activité, il est vrai, assez particulière, puisqu'elle a pour objet le commerce de l'argent. Le législateur moderne, national et, de plus en plus souvent, européen, a entrepris la constitution d'un corps de règles spécifiques prenant en compte le rôle fondamental des banques dans l'économie contemporaine et l'importance pour les entreprises et les personnes privées des services qu'elles proposent. Le mouvement s'est fortement accentué au cours des dernières années. La septième édition de l'ouvrage, dans laquelle demeure sensible la contribution du professeur Christian Gavalda aux quatre premières éditions, contient un exposé complet de la législation nouvelle, tout en faisant une large place à une jurisprudence particulièrement novatrice. La Cour de cassation s'est employée à définir les devoirs professionnels et la responsabilité du banquier avec le souci constant de rester aussi près que possible de la réalité, c'est-à-dire en conciliant deux données : le banquier n'est pas le gérant des intérêts de son client, mais une partie de ses clients ne sont pas à même de maîtriser la technique et les risques d'opérations bancaires et financières dont la complexité est croissante. L'auteur a tenté de fournir tant aux praticiens qu'aux étudiants une vue claire de l'évolution contemporaine du droit bancaire.

Sommaire

  • STATUT BANCAIRE ET ORGANISATION PROFESSIONNELLE
    • Notions d'opération de banque et d'établissement de crédit
    • Statut des établissements de crédit
    • Encadrement et contrôle de l'activité des établissements de crédit
    • Sanctions des irrégularités et traitement des établissements de crédit en difficulté
    • Relations interbancaires et organisation professionnelle
    • Obligations professionnelles
  • ACTIVITE BANCAIRE
    • Comptes bancaires
    • Opérations de crédit
    • Services bancaires

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/03/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-0923-7
  • EAN
    9782711009237
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    623 pages
  • Poids
    0.86 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

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À propos des auteurs

Jean Stoufflet, agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'université d'Auvergne, doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique.

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