Droit bancaire - Occasion

8e édition

Note moyenne 
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Résumé

Ce Mémento de droit bancaire est destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière un exposé aussi synthétique et clair que possible de cette branche du droit. Il étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire, c'est-à-dire les structures de la profession bancaire, en intégrant la création de l'Autorité des marchés financiers et la réglementation de l'activité bancaire résultant de l'ouverture du marché unique européen. Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires. Il s'agit de la gestion des moyens de paiement (cartes bancaires, chèques, monnaie électronique), des différentes formes de crédit aux entreprises ou aux particuliers, ainsi que des sûretés les garantissant. Une place est réservée à des activités annexes mais importantes, telles les opérations de change et les services bancaires en matière de valeurs mobilières.

Sommaire

  • LES CADRES JURIDIQUES DE L'ACTIVITE BANCAIRE
    • Les structures de la profession bancaire
    • La réglementation de l'activité bancaire
  • LES MECANISMES JURIDIQUES DES OPERATIONS BANCAIRES
    • L'entrée en banque : dépôts de fonds et comptes en banque
    • Le service de caisse
    • Les opérations de crédit
    • Les opérations annexes au commerce de banque

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/10/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05857-4
  • EAN
    9782247058570
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    162 pages
  • Poids
    0.22 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Françoise Dekeuwer-Défossez

Françoise Dekeuwer-Défossez est professeur de droit commercial, doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université Lille II, directrice du LERADP.

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