Le droit des biens est la branche du droit civil qui contribue à répartir, entre les personnes, les avantages à retirer des choses (utilisation, valeur,...
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Résumé
Le droit des biens est la branche du droit civil qui contribue à répartir, entre les personnes, les avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.). La propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui, etc. De nouveaux biens mobiliers apparaissent ; les immeubles se modernisent et leurs caractéristiques évoluent. Les biens changent, obligeant le juriste à revenir aux sources du droit des biens pour mieux appréhender ces situations nouvelles. Des pratiques se développent (achats en indivision, etc.), en suscitant des difficultés inédites. Le présent ouvrage décrit ces notions et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des lois en vigueur et des décisions de justice. Complété de " directions de recherche ", il est destiné aux étudiants comme aux praticiens.
Sommaire
LA DROIT CIVIL DES BIENS
LES QUALIFICATIONS FONDAMENTALES
Théorie générale des modes d'attribution
L'appropriation exclusive
L'attribution concurrente
Théorie générale des modes d'acquisition
Les modes d'acquisition
L'acquisition dérivée
ASPECTS DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE
Les formes de propriété : la propriété en lotissement - la copropriété immobilière - les sociétés immobilières - l'emphytéose
Les fonds en relations : la mitoyenneté - les inconvénients de voisinage - les servitudes - les dépendances de la propriété immobilière (cours, chemins)
La protection des situations immobilières : conservation de la propriété - la protection de la propriété contre l'autorité publique - les conflits entre particuliers - la conservation de jouissance
Après avoir été étudiant des Facultés de Paris X (Nanterre) et de Poitiers, l'auteur enseigne et pratique le droit ; il a été " Boulton Senior Fellow " à l'Université Mc Gill de Montréal en 1986-1987.
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