Droit civil - Les régimes matrimoniaux

5e édition

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Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés, d'où le mot : matrimonial.... Lire la suite
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Résumé

Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés, d'où le mot : matrimonial. Il est aux biens des intéressés ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions.
A tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Bien que l'adjectif matrimonial ne leur convienne plus, faute de mariage, le régime des couples non mariés vivant en concubinage ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) a appelé un aménagement comparable de régimes patrimoniaux étudié à la fin du Précis.

Sommaire

  • REGLES GENERALES
    • Le régime matrimonial primaire
    • La détermination du régime matrimonial
  • LES REGIMES DE COMMUNAUTE
    • Composition des masses
    • Gestion des biens
    • Dissolution de la communauté
  • LES REGIMES DE SEPARATION
    • La séparation de biens
    • La participation aux acquêts
  • LES REGIMES DES COUPLES NON MARIES

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/06/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07867-7
  • EAN
    9782247078677
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    766 pages
  • Poids
    0.725 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,9 cm

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À propos des auteurs

François Terré, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Philippe Simler, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III), doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg

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