Les ANNALES DU DROIT 1995 ont été principalement conçues pour les étudiants de DEUG de droit. Elles regroupent les sujets réellement traités lors...
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Résumé
Les ANNALES DU DROIT 1995 ont été principalement conçues pour les étudiants de DEUG de droit. Elles regroupent les sujets réellement traités lors des examens terminaux de la session 1995 pour les matières fondamentales de première, deuxième années et licence : Introduction au droit et droit civil, Droit constitutionnel et institutions politiques, Droit civil : les obligations, Droit administratif, Droit des affaires et droit commercial.
Les trois exercices principaux, la dissertation juridique, l'étude de cas pratique et le commentaire de texte, sont corrigés selon trois formules
la meilleure copie d'étudiant, le corrigé type, les indications de correction et plans détaillés. Ces sujets corrigés sont accompagnés de conseils pratiques permettant d'identifier les questions à traiter et de cerner les erreurs à éviter. Ces ANNALES DU DROIT, résolument pratiques, méthodologiques et pédagogiques, constituent un outil de travail essentiel pour la réussite universitaire.
Sommaire
Université d'AIX-MARSEILLE III
Cas pratique
Université d'AVIGNON
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 18 octobre 1994
Université de BORDEAUX I
Dissertation : l'enfant et la responsabilité civile
Université de CLERMONT I
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 29 novembre 1994
Université de LA ROCHELLE
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 14 mai 1991
Université du LITTORAL (BOULOGNE)
Dissertation
Université de LYON III
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 30 novembre 1994
Université du MANS
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 30 novembre 1994
Université de MONTPELLIER
Commentaire de l'article 1150 du Code civil
Université de NANCY II
Cas pratique
Université de NANTES
Cas pratique
Université de NICE
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 5 octobre 1994
Université de PARIS I
Cas pratique
Université de PARIS XI
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 8 juin 1994
Commentaire groupé des arrêts de la Cour de cassation du 10 mars et 5 mai 1993 et du 26 janvier et 2 mars 1994
Université de PAU
Dissertation : Exception d'inexécution et résolution pour inexécution sont-elles concurrentes ? Université de POITIERS
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 1994
Université de RENNES I
Dissertation : le sort des victimes par ricochet
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 18 octobre 1994
Université de ROUEN
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 1995
Université de STRASBOURG III
Cas pratique
Université de TOULON
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 29 mars 1991.