Droit Civil : Les Personnes, La Famille, Les Incapacites. 4eme Edition - Occasion

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Patrick Courbe - Droit Civil : Les Personnes, La Famille, Les Incapacites. 4eme Edition.
Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.... Lire la suite
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Résumé

Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ; - le concubinage et le PACS ; - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. La présente édition est à jour des lois du 30 juin 2000 sur la prestation compensatoire après divorce, et du 4 mars 2002 sur le nom de famille et l'autorité parentale. Cet ouvrage est indispensable aux étudiants qui veulent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.

Sommaire

  • LES PERSONNES
    • Les personnes physiques
    • La personnalité juridique
    • Individualisation de la personne physique
    • L'état civil
    • Les personnes morales
    • Classification des personnes morales
    • Condition juridique des personnes morales
  • LA FAMILLE
    • Notions sommaires sur la parenté et l'alliance
    • Le mariage
    • Formation du mariage
    • Conditions de fond
    • Conditions de forme
    • Sanctions des conditions de formation du mariage
    • Effets du mariage
    • Rapports personnels entre époux
    • Rapports pécuniaires entre époux
    • Divorce et séparation de corps
    • Le divorce
    • La séparation de corps
    • La filiation
    • La filiation charnelle
    • Dispositions communes à la filiation légitime et à la filiation naturelle
    • La filiation légitime
    • La filiation naturelle
    • La filiation adoptive
    • L'obligation alimentaire
    • Le concubinage et le PACS
    • Le concubinage
    • Le pacte civil de solidarité
  • LES INCAPACITES
    • Les mineurs
    • L'autorité parentale
    • La tutelle
    • La condition juridique du mineur
    • Les incapables majeurs
    • Généralités
    • Les régimes de protection

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/02/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05095-6
  • EAN
    9782247050956
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    236 pages
  • Poids
    0.325 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Patrick Courbe

Patrick Courbe, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Rouen.

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