Droit civil : les régimes matrimoniaux - Grand Format

4e édition

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Rémy Cabrillac - Droit civil : les régimes matrimoniaux.
Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens,... Lire la suite
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Résumé

Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille. Après avoir retracé dans une première partie les règles applicables à tous les époux, le présent ouvrage envisage dans une seconde partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels.

Sommaire

  • LE DROIT COMMUN DES RÉGIMES MATRIMONIAUX
    • Le régime primaire
    • Les règles assurant l'interdépendance des époux
    • Les règles assurant l'indépendance des époux
    • Les mesures de prévention ou de résolution des crises conjugales
    • La détermination du régime matrimonial
    • Détermination du régime matrimonial en présence d'un élément d'extranéité
    • Détermination du régime matrimonial en l'absence d'un élément d'extranéité
    • L'hypothèque légale des époux
  • LE RÉGIME LÉGAL
    • La composition des masses
    • L'actif
    • L'actif commun
    • L'actif propre
    • L'actif controversé
    • Le passif
    • Dettes ordinaires nées en cours d'union
    • Dettes ménagères ou alimentaires
    • Dettes présentes le jour du mariage ou grevant les successions et libéralités
    • La gestion des biens
    • Gestion des biens communs
    • Gestion des biens propres
    • Dissolution et liquidation de la communauté
    • La dissolution et ses suites
    • La liquidation
  • LES RÉGIMES CONVENTIONNELS
    • Le contrat de mariage
    • La communauté conventionnelle
    • Clauses relatives à la composition de la communauté
    • Clauses modifiant la gestion des biens
    • Clauses relatives au partage et à la liquidation de la communauté
    • La séparation de biens
    • Composition des patrimoines
    • Gestion des biens
    • Liquidation du régime
    • Adjonction d'une société d'acquêts
    • La participation aux acquêts
    • Fonctionnement
    • Dissolution et liquidation

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7076-1299-5
  • EAN
    9782707612991
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    340 pages
  • Poids
    0.505 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,0 cm × 1,8 cm

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