Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens,...
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Résumé
Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille. Après avoir retracé dans une première partie les règles applicables à tous les époux, le présent ouvrage envisage dans une seconde partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels.
Sommaire
LE DROIT COMMUN DES RÉGIMES MATRIMONIAUX
Le régime primaire
Les règles assurant l'interdépendance des époux
Les règles assurant l'indépendance des époux
Les mesures de prévention ou de résolution des crises conjugales
La détermination du régime matrimonial
Détermination du régime matrimonial en présence d'un élément d'extranéité
Détermination du régime matrimonial en l'absence d'un élément d'extranéité
L'hypothèque légale des époux
LE RÉGIME LÉGAL
La composition des masses
L'actif
L'actif commun
L'actif propre
L'actif controversé
Le passif
Dettes ordinaires nées en cours d'union
Dettes ménagères ou alimentaires
Dettes présentes le jour du mariage ou grevant les successions et libéralités
La gestion des biens
Gestion des biens communs
Gestion des biens propres
Dissolution et liquidation de la communauté
La dissolution et ses suites
La liquidation
LES RÉGIMES CONVENTIONNELS
Le contrat de mariage
La communauté conventionnelle
Clauses relatives à la composition de la communauté
Clauses modifiant la gestion des biens
Clauses relatives au partage et à la liquidation de la communauté