Le Droit civil et plus encore celui de la famille ont connu de nombreux débats et de fortes évolutions, qu'il s'agisse des lois de bioéthique, du PACS,...
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Résumé
Le Droit civil et plus encore celui de la famille ont connu de nombreux débats et de fortes évolutions, qu'il s'agisse des lois de bioéthique, du PACS, de l'exercice de l'autorité parentale ou de la transmission du nom. Toutes ces transformations et bien d'autres, la multiplication des informations obligent, pour les comprendre, à faire retour sur des connaissances et des savoirs actualisés et validés mais aussi des les références théoriques et conceptuelles à l'œuvre dans cette branche du droit. En rédigeant le manuel sur les personnes, la famille, les biens, Amélie Dionisi-Peyrusse donne au candidat du concours d'attaché territorial les outils adaptés au programme et à la réussite de l'épreuve. Son exposé s'adresse aussi aux personnes chargées de l'application du droit civil et particulièrement des règles de l'état civil dans le collectivités. Après une introduction sur les sources du Droit, le texte s'organise autour de trois parties essentielles : la première concerne les personnes physiques et morales. La deuxième traite du droit de la famille et donc du couple marié ou non marié, de la filiation et de l'autorité parentale. La troisième développe le droit des biens avec la propriété et la possession, les principaux démembrements du droit de propriété et la propriété collective. Afin que chacun puisse vérifier ses connaissances l'auteur a ponctué sa démarche de cas pratiques qui sont autant de questions susceptibles d'être posées par les membres du jury.
Sommaire
LES PERSONNES
Les personnes physiques
Les personnes morales
DROIT DE LA FAMILLE
Le couple
L'enfant
DROIT DES BIENS
La propriété et la possession
Les principaux démembrements du droit de propriété
Amélie Dionisi-Peyrusse, docteur en droit, est Maître de conférences à l'université de Rouen, elle a également l'expérience des formations au sein du CNFPT.
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