Droit Civil. 5eme Edition

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Yvaine Buffelan-Lanore - Droit Civil. 5eme Edition.
Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales, les actes et les faits juridiques, la première... Lire la suite
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Résumé

Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales, les actes et les faits juridiques, la première partie de l'ouvrage est donc consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets, notamment la délicate question de l'effet relatif et de l'effet obligatoire des contrats, avant de présenter le régime général des obligations. La deuxième partie traite des faits juridiques c'est-à dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, matière évolutive s'il en est. Cette nouvelle édition tient le plus grand compte de l'évolution des trois grandes sources juridiques traditionnelles, qu'il s'agisse des derniers textes publiés (code de la consommation, réforme des procédures civiles d'exécution, nouveau code pénal, procédure pénale...), des positions les plus récentes de la doctrine et, notamment, à propos de la distinction des parties au contrat et des tiers, ou des arrêts de jurisprudence les plus caractéristiques, principalement en matière de responsabilité du fait des accidents de la circulation ou du fait d'autrui, ou de répétition de l'indu. Par ailleurs, une nouvelle rubrique intitulée " Le point sur... " consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions (surendettement des ménages, responsabilité médicale, sécurité des produits, etc.) vient enrichir l'ouvrage, après les tableaux, schémas, arrêts ou plans détaillés qui avaient déjà été très appréciés des lecteurs. Remanié et complété, ce Cours de droit civil 2e année acquiert ainsi une dimension supplémentaire qui le rend aussi utile au praticien qu'à l'étudiant.

Sommaire

    • Nature juridique de l'obligation
    • Classification des obligations
    • Les actes juridiques : les contrats
    • Formation et effets des contrats
    • La formation des contrats
    • Effets des contrats
    • Régime général des obligations
    • Les parties en présence
    • Les garanties des créanciers chirographaires
    • Extinction des obligations
    • Les faits juridiques
    • Les délits et quasi-délits : La responsabilité civile
    • La responsabilité contractuelle
    • La responsabilité délictuelle
    • La mise en œuvre de la responsabilité civile
    • Les quasi-contrats
    • Les quasi-contrats

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Yvaine Buffelan-Lanore

Madame BUFFELAN-LANORE, professeur des facultés de droit, qui propose aujourd'hui la cinquième édition de son Cours de droit civil 2e année, a une longue expérience de l'enseignement acquise non seulement dans les universités françaises (Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne - Université du Littoral à Boulogne-sur-mer), mais aussi à l'étranger (chef du département de droit privé pendant huit ans à l'Université nationale du Gabon).

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