Droit commercial

Edition 2013

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Le Mémento Droit commercial examine les opérations que l'entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine : - contrats... Lire la suite
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Résumé

Le Mémento Droit commercial examine les opérations que l'entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine : - contrats commerciaux (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.), - obtention de crédits, - recouvrement des impayés, - baux commerciaux, - procédures collectives, - propriété industrielle, - fonds de commerce, - droit des obligations, - paiement et garanties, - contentieux, - droits d'auteur, - application des lois et règlements...
Il va au-devant des difficultés qui peuvent se présenter à vous et vous donne des exemples, des mises en garde, des recommandations pour vous guider efficacement dans votre prise de décision.

Sommaire

  • COMMERCANT ET FONDS DE COMMERCE
  • CONTRATS
  • BIENS DE L'ENTREPRISE
  • FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE
  • CREANCES DE DETTES DE L'ENTREPRISE
  • CONTENTIEUX

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/04/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-85115-976-2
  • EAN
    9782851159762
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1513 pages
  • Poids
    1.154 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,5 cm × 4,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Barthélémy Mercadal

Barthelémy Mercadal est agrégé des Facultés de droit et Professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers.

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