Les exercices pratiques sur le Redressement ou la Liquidation judiciaire des entreprises sont conçus dans une double perspective. D'une part, ils permettent...
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Résumé
Les exercices pratiques sur le Redressement ou la Liquidation judiciaire des entreprises sont conçus dans une double perspective. D'une part, ils permettent à des étudiants qui suivent cet enseignement d'en faire une approche tantôt théorique, tantôt pratique.
Ainsi l'étude de certaines questions est approfondie par un exposé exhaustif de la jurisprudence et de la doctrine, ou bien l'étude d'un thème, présenté dans le cadre d'une consultation, établit des liens entre des règles qui sont exprimées en divers articles de la loi et divers chapitres d'un cours. La méthodologie du raisonnement cherche à servir le fond de l'étude. D'autre part, parce que ces étudiants sont, le plus souvent, sur le point d'entrer dans la vie active, certaines questions font l'objet d'exposés brefs mais précis, appelant une conclusion concise, comme les praticiens le requièrent. L'exercice des QCM fait appel directement au réflexe juridique. Parfois l'analyse développée redevient nécessaire, mais orientée vers une conclusion concrète. Les cas de synthèse qui clôturent ces exercices pratiques sont empreints de ce double caractère : une analyse approfondis de divers problèmes posés dans le cadre d'une situation juridique unique.
Sommaire
Suspension des droits pendant la recherche du règlement amiable
Suspension des droits de poursuite des créanciers
Suspension des droits du débiteur
Suspension des droits après la conclusion de l'accord de règlement amiable
Situation des créanciers du débiteur en règlement amiable
Situation du débiteur pendant l'exécution du règlement amiable
Bernard Jadaud enseigne cette matière à l'Université François Rabelais de Tours. Il est, sur ces questions, consulté par les notaires au Cridon de Paris.
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