Droit Commercial. Reglement Amiable, Redressement Et Liquidation Judiciaires Des Entreprises, 3eme Edition

Bernard Jadaud

Note moyenne 
Bernard Jadaud - Droit Commercial. Reglement Amiable, Redressement Et Liquidation Judiciaires Des Entreprises, 3eme Edition.
Les exercices pratiques sur le Redressement ou la Liquidation judiciaire des entreprises sont conçus dans une double perspective. D'une part, ils permettent... Lire la suite
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Résumé

Les exercices pratiques sur le Redressement ou la Liquidation judiciaire des entreprises sont conçus dans une double perspective. D'une part, ils permettent à des étudiants qui suivent cet enseignement d'en faire une approche tantôt théorique, tantôt pratique. Ainsi l'étude de certaines questions est approfondie par un exposé exhaustif de la jurisprudence et de la doctrine, ou bien l'étude d'un thème, présenté dans le cadre d'une consultation, établit des liens entre des règles qui sont exprimées en divers articles de la loi et divers chapitres d'un cours. La méthodologie du raisonnement cherche à servir le fond de l'étude. D'autre part, parce que ces étudiants sont, le plus souvent, sur le point d'entrer dans la vie active, certaines questions font l'objet d'exposés brefs mais précis, appelant une conclusion concise, comme les praticiens le requièrent. L'exercice des QCM fait appel directement au réflexe juridique. Parfois l'analyse développée redevient nécessaire, mais orientée vers une conclusion concrète. Les cas de synthèse qui clôturent ces exercices pratiques sont empreints de ce double caractère : une analyse approfondis de divers problèmes posés dans le cadre d'une situation juridique unique.

Sommaire

    • Suspension des droits pendant la recherche du règlement amiable
    • Suspension des droits de poursuite des créanciers
    • Suspension des droits du débiteur
    • Suspension des droits après la conclusion de l'accord de règlement amiable
    • Situation des créanciers du débiteur en règlement amiable
    • Situation du débiteur pendant l'exécution du règlement amiable

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/10/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7076-1048-8
  • EAN
    9782707610485
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    303 pages
  • Poids
    0.275 Kg
  • Dimensions
    11,6 cm × 18,5 cm × 1,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Jadaud

Bernard Jadaud enseigne cette matière à l'Université François Rabelais de Tours. Il est, sur ces questions, consulté par les notaires au Cridon de Paris.

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