Droit commercial

5e édition

Note moyenne 
Bruno Petit - Droit commercial.
Cet ouvrage présente de manière claire et synthétique les notions formant ce que l'on pourrait appeler le droit commercial général, dont l'étude... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage présente de manière claire et synthétique les notions formant ce que l'on pourrait appeler le droit commercial général, dont l'étude constitue le préalable nécessaire à tout approfondissement des rameaux spécialisés de cette branche complexe du droit. Dans cette optique, l'accent est logiquement mis sur les trois piliers du droit commercial que sont classiquement les actes de commerce, les commerçants et le fonds de commerce.
Cependant, sont également abordés les concepts essentiels du droit de la distribution ainsi que les garanties et les contraintes issues des données actuelles du droit de la concurrence et de la consommation. Cette nouvelle édition est à jour des modifications législatives et réglementaires récentes, notamment celles résultant de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 ainsi que celles relatives à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, issues de la loi du 15 juin 2010.
L'ouvrage est particulièrement destiné aux étudiants en droit auxquels est ordinairement proposé, en L2, un enseignement de droit commercial ou de droit des affaires.

Sommaire

  • LES ACTES DE COMMERCE
    • La notion d'acte de commerce
    • Le régime des actes de commerce
  • LES COMMERCANTS
    • La notion de commerçant
    • Le statut de commerçant
    • Les partenaires du commerçant
  • LE FONDS DE COMMERCE
    • La notion de fonds de commerce
    • Les opérations sur le fonds de commerce
    • Le bail commercial
  • L'ENCADREMENT DE L'ACTIVITE COMMERCIALE
    • L'encadrement institutionnel
    • L'encadrement juridique

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/01/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1178-0
  • EAN
    9782711011780
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    182 pages
  • Poids
    0.282 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 24,0 cm × 0,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bruno Petit

Bruno Petit est agrégé des facultés de droit et conseiller à la Cour de cassation.

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