Le présent ouvrage se propose de donner au lecteur un aperçu du droit commercial et du droit des sociétés tels qu'ils sont actuellement applicables...
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Résumé
Le présent ouvrage se propose de donner au lecteur un aperçu du droit commercial et du droit des sociétés tels qu'ils sont actuellement applicables en Afrique. Toutefois, le sujet abordé sera limité à un double point de vue :
1. Au plan du domaine du droit : parmi les multiples aspects du droit des affaires s'appliquant à une entreprise commerciale, seuls seront traités ici ceux relevant du statut du commerçant et de la réglementation des sociétés commerciales.
2. Au plan géographique : seront seuls ici examinés les systèmes juridiques en vigueur dans les Etats d'Afrique Noire francophone autrefois placés sous la puissance ou le mandat de la France.
Après avoir brièvement situé l'évolution du droit en cause depuis l'indépendance des Etats énumérés, il sera traité, dans une première partie, des conditions d'exercice et du statut des commerçants, tandis que la seconde partie sera consacrée à la réglementation des sociétés commerciales.
Sommaire
LA REGLEMENTATION DE L'ACTIVITE COMMERCIALE
Le statut du commerçant
Les conditions d'accès à la profession de commerçant
LA LEGISLATION DES SOCIETES COMMERCIALES
La participation des nationaux et la nationalité des sociétés