Droit commercial et des sociétés en Afrique

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 HSD EQUIPE - Droit commercial et des sociétés en Afrique.
Le présent ouvrage se propose de donner au lecteur un aperçu du droit commercial et du droit des sociétés tels qu'ils sont actuellement applicables... Lire la suite
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Résumé

Le présent ouvrage se propose de donner au lecteur un aperçu du droit commercial et du droit des sociétés tels qu'ils sont actuellement applicables en Afrique. Toutefois, le sujet abordé sera limité à un double point de vue : 1. Au plan du domaine du droit : parmi les multiples aspects du droit des affaires s'appliquant à une entreprise commerciale, seuls seront traités ici ceux relevant du statut du commerçant et de la réglementation des sociétés commerciales. 2. Au plan géographique : seront seuls ici examinés les systèmes juridiques en vigueur dans les Etats d'Afrique Noire francophone autrefois placés sous la puissance ou le mandat de la France. Après avoir brièvement situé l'évolution du droit en cause depuis l'indépendance des Etats énumérés, il sera traité, dans une première partie, des conditions d'exercice et du statut des commerçants, tandis que la seconde partie sera consacrée à la réglementation des sociétés commerciales.

Sommaire

  • LA REGLEMENTATION DE L'ACTIVITE COMMERCIALE
    • Le statut du commerçant
    • Les conditions d'accès à la profession de commerçant
  • LA LEGISLATION DES SOCIETES COMMERCIALES
    • La participation des nationaux et la nationalité des sociétés
    • La société anonyme
    • La société à responsabilité limitée
    • Les autres formes de sociétés commerciales
    • Les groupes et les groupements
    • Les sociétés à participation publique

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/1989
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-85069-534-3
  • EAN
    9782850695346
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    175 pages
  • Poids
    0.395 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 25,9 cm × 1,2 cm

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