Droit commercial - Activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation

8e édition

Note moyenne 
Françoise Dekeuwer-Défossez et Edith Blary-Clément - Droit commercial - Activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation.
Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique... Lire la suite
28,40 €
Actuellement indisponible

Résumé

Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les thèmes traités sont les suivants : - les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce ; - l'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fonds de commerce, les propriétés industrielles, les baux commerciaux, le droit de la consommation, le droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.

Sommaire

  • LES REGLES GENERALES DE L'ACTIVITE COMMERCIALE
    • Le domaine du droit commercial
    • Les structures encadrant l'activité commerciale
    • Le régime juridique propre aux obligations commerciales
  • L'ENTREPRISE COMMERCIALE
    • L'accès à la profession de commerçant
    • Les interférences entre profession commerciale et statut des personnes et de la famille
    • Les obligations du commerçant
    • Les auxiliaires n'ayant pas la qualité de commerçant
    • Les auxiliaires ayant la qualité de commerçant
    • La notion de fonds de commerce
    • Les monopoles d'exploitation
    • Les baux commerciaux
    • La location-gérance de fonds de commerce
    • Les opérations de crédit garanties par le fonds de commerce
    • L'aliénation du fonds de commerce
    • La protection des clients de l 'entreprise
    • La concurrence entre entreprises

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7076-1387-8
  • EAN
    9782707613875
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    515 pages
  • Poids
    0.655 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,0 cm × 2,7 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Françoise Dekeuwer-Défossez est Doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales et professeure à l'Université de Lille II. Elle enseigne le droit commercial et le droit de la famille à la Faculté de droit de Lille. Elle dirige le Laboratoire d'Études et de Recherches Appliquées au Droit Privé. Édith Biary-Clément est Professeure à l'Université de Lille II. Elle enseigne le droit commercial, le droit de la propriété industrielle et des technologies nouvelles. Elle est membre du Laboratoire d'Études et de Recherches Appliquées au Droit Privé et Directrice du DU de la propriété industrielle et des technologies nouvelles.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés