Droit Commercial. Les Groupements Commerciaux, Societes Commerciales, Gie Et Geie Marches D'Instruments Financiers (Bourses De Valeurs), 14eme Edition 1998

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Jean-Pierre Le Gall - Droit Commercial. Les Groupements Commerciaux, Societes Commerciales, Gie Et Geie Marches D'Instruments Financiers (Bourses De Valeurs), 14eme Edition 1998.
Ce livre complète le mémento consacré aux activités des entreprises commerciales. Il traite en effet des règles juridiques applicables à l'organisation... Lire la suite
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Résumé

Ce livre complète le mémento consacré aux activités des entreprises commerciales. Il traite en effet des règles juridiques applicables à l'organisation et au fonctionnement de ces dernières lorsqu'elles prennent la forma de groupements. La société commerciale constitue évidemment le groupement-type. Mais cette observation ne doit pas cacher l'extrême variété et diversité des sociétés commerciales : sur un socle de règles communes établies par le Code civil et la loi du 24 juillet 1966, s'édifient des sociétés de conception fort différente, les unes plus personnelles, d'où leur nom de sociétés de personnes, les autres plus patrimoniales, axées sur le regroupement de capitaux, d'où leur dénomination de sociétés de capitaux. A côté des sociétés commerciales, la France a créé le Groupement d'Intérêt Economique (G.I.E.), introduit par la voie communautaire dans tous les Etats de la CEE sous la forme d'un Groupement Européen d'Intérêt Economique (G.E.I.E.). On ne peut étudier les sociétés, les plus importantes du moins, c'est-à-dire les sociétés anonymes, sans s'intéresser à la bourse, où elles puisent leurs ressources et qui assurent aux actionnaires la liquidité de leurs titres. Destiné principalement aux étudiants, l'ouvrage dégage systématiquement les principes essentiels d'un des volets fondamentaux du droit commercial. A ce titre, il intéresse également les praticiens soucieux d'avoir à la fois une vue synthétique et analytique des aspects juridiques de leur action.

Sommaire

    • Sociétés commerciales
    • Généralité sur les sociétés
    • Historique des sociétés
    • Méthodologie
    • Statistique des sociétés commerciales
    • Le droit commun des sociétés commerciales
    • La constitution des sociétés commerciales
    • Le fonctionnement des sociétés commerciales
    • La dissolution des sociétés commerciales
    • Le droit des sociétés commerciales particulières
    • Les sociétés de personnes
    • La société en participation et la société créée de fait
    • La société en nom collectif
    • La société en commandite simple
    • Les sociétés anonymes
    • Notions générales
    • La constitution de la société anonyme
    • COnditions de fond
    • Conditions de forme
    • La gestion de la société anonyme
    • Le système classique de gestion : le conseil d'administration et le président
    • Le système alternatif de gestion : le directoire et le conseil de surveillance
    • Le contrôle de la société anonyme
    • L'assemblée générale
    • Les commissaires aux comptes
    • Le comité d'entreprise
    • Les titres de la société anonyme
    • L'action
    • L'obligation
    • Certificats d'investissement et certificats de droit de vote
    • La dissolution de la société anonyme
    • La société à responsabilité limitée
    • La S.A.R.L
    • pluripersonnelle
    • La S.A.R.L
    • unipersonnelle (ou E.U.R.L.)
    • La société en commandite par actions
    • La société par actions simplifiée (S.A.S.)
    • La constitution de société par actions simplifiée
    • Les actions de la société par actions simplifiée
    • Sociétés diverses
    • Dynamique des sociétés commerciales
    • La dynamique interne des sociétés commerciales
    • La politique de financement des sociétés commerciales
    • La politique d'intéressement des sociétés commerciales
    • La politique de restructuration des sociétés commerciales
    • La dynamique externe des sociétés commerciales
    • La constitution des groupes de sociétés (les prises de participation)
    • Le régime juridique des groupes de sociétés
    • Le groupement d'intérêt économique
    • Le groupement d'intérêt économique français (G.I.E.)
    • La constitution du groupement d'intérêt économique
    • Le fonctionnement du groupement d'intérêt économique
    • La dissolution et la transformation du groupement d'intérêt économique
    • Le groupement européen d'intérêt économique (G.E.I.E.)
    • La constitution du groupement européen d'intérêt économique
    • Le fonctionnement du groupement européen d'intérêt économique
    • La dissolution et la transformation du groupement européen d'intérêt économique
    • Marchés réglementés d'instruments financiers : la bourse de valeurs
    • Les valeurs mobilières
    • Placement et gestion de valeurs mobilières
    • Statut juridique des valeurs mobilières
    • La bourse de valeurs
    • Organisation de la bourse de valeurs
    • Les intermédiaires de la bourse de valeurs : les entreprises d'investissement (prestataires de services d'investissement)
    • Les marchés des valeurs mobilières
    • Les opérations sur valeurs mobilières.

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/12/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02800-4
  • EAN
    9782247028009
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    269 pages
  • Poids
    0.455 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Pierre Le Gall

Jean-Pierre Le Gall est professeur des Facultés de droit. Il enseigne la fiscalité des entreprises à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2). Il est également Président du Centre d'études de fiscalité des entreprises de l'Université de Paris 2 (CEFEP). Il pratique le droit commercial et le droit fiscal en qualité d'avocat.

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