Droit commercial - Occasion - Grand Format

12e édition

Note moyenne 
Jean-Pierre Le Gall - Droit commercial.
Cet ouvrage aborde divers aspects du droit commercial, que l'on peut considérer comme essentiels. D'abord les règles générales applicables aux commerçants... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage aborde divers aspects du droit commercial, que l'on peut considérer comme essentiels. D'abord les règles générales applicables aux commerçants : capacité pour être commerçant, obligations en résultant, création de l'actif commercial sous la forme d'un fonds de commerce. Ensuite les sociétés commerciales en examinant tour à tour les règles générales à toutes sociétés, puis les trois grandes familles de sociétés : les sociétés de personnes, par actions et les sociétés à responsabilité limitée. Il faut leur ajouter depuis 1967 le Groupement d'Intérêt Economique et depuis 1989 le Groupement Européen d'Intérêt Economique, ainsi, depuis 1994 que la société par actions simplifiées (S.A.S) les effets de commerce achèvent cette étude. Instruments de paiement ou de crédit spécifiques de la vie commerciale, ils obéissent à des règles strictes, souvent formalistes, dont la connaissance est indispensable.

Sommaire

    • Règles générales applicables aux commerçants
    • Sociétés commerciales et C.I.E
    • Généralités
    • Les sociétés de personnes
    • Les sociétés par actions
    • La société à responsabilité limitée
    • Sociétés diverses
    • Le groupement d'intérêt écomique
    • Réglementation de certaines opérations de prise de contrôle de sociétés anonymes côtées en bourse
    • Les effets de commerce
    • Notions générales sur les effets de commerce
    • La lettre de change ou de traite
    • Le billet à ordre
    • Le chèque
    • Le bordereau de créances professionnelles.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03202-8
  • EAN
    9782247032020
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    189 pages
  • Poids
    0.34 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Pierre Le Gall

Jean-Pierre Le GALL est professeur agrégé des facultés de droit. Il enseigne la fiscalité des entreprises Panthéon-Assas (Paris II). Il est également Président du Centre d'Etudes de Fiscalité des entreprises de l'université de Paris II (CEFEP). Il pratique le droit commercial et le droit fiscal en qualité d'avocat.

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