Droit communautaire et fiscalité - Sélection d'arrêts et de décisions

2e édition

Note moyenne 
Philippe Derouin et Philippe Martin - Droit communautaire et fiscalité - Sélection d'arrêts et de décisions.
La deuxième édition de cet ouvrage réunit, soit dans leur texte original complet ou abrégé, précédé d'un rapide commentaire, soit en sommaire,... Lire la suite
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Résumé

La deuxième édition de cet ouvrage réunit, soit dans leur texte original complet ou abrégé, précédé d'un rapide commentaire, soit en sommaire, une sélection de plus de 250 arrêts et décisions, rendus essentiellement par la Cour de justice des Communautés européennes ou par les juridictions françaises, en application du droit communautaire, et qui sont pertinents en fiscalité. La documentation ainsi réunie, à jour au 1er juin 2008, comporte quatre parties : la première partie a pour objet les normes communautaires, leur utilisation et la sanction de leur violation ; la deuxième partie, consacrée aux conséquences fiscales des grandes libertés communautaires, procède d'une sélection pour les impôts indirects affectant la circulation des marchandises mais reprend la quasi-totalité des arrêts relatifs aux impôts directs et aux libertés de circulation des personnes, des services et des capitaux ; la troisième partie, consacrée à l'harmonisation des législations, procède d'un choix restreint et ciblé en matière de TVA et d'accises, mais plus vaste dans les autres domaines couverts par les directives d'harmonisation ; enfin la quatrième partie fournit un aperçu des orientations récentes en matière d'aides d'Etat et de brèves indications sur l'incidence fiscale des politiques communautaires. Depuis la première édition, les principaux développements concernent la libre circulation des capitaux, les justifications retenues par la Cour pour admettre des restrictions aux libertés de circulation et les aides d'Etat.

Sommaire

  • SOURCES ET TECHNIQUES
    • Normes communautaires
    • Utilisation des normes communautaires
    • Sanctions des violations du droit communautaire
  • GRANDES LIBERTES COMMUNAUTAIRES
    • Citoyenneté de l'union
    • Libre circulation des marchandises
    • Libre circulation des travailleurs
    • Liberté d'établissement
    • Liberté de prestation des services
    • Liberté de circulation des capitaux
  • HARMONISATION DES LEGISLATION FISCALES
  • TVA
    • Accises
    • Droit d'apport en sociétés
    • Sociétés mères et filiales
    • Régime fiscal commun applicable aux fusions et scissions des sociétés, apports d'actifs et échanges d'actions
    • Assistance mutuelle des autorités des Etats membres dans le domaine des impôts : échange d'information, recouvrement
  • POLITIQUES COMMUNAUTAIRES
    • Concurrence et aides d'Etat
    • Politiques sectorielles

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/09/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-0877-3
  • EAN
    9782711008773
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1011 pages
  • Poids
    1.17 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,9 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Philippe Derouin, avocat au barreau de Paris, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP. Philippe Martin, Conseiller d'Etat, Président adjoint de la section du contentieux, Vice-président du Tribunal des conflits.

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