Le droit communautaire est devenu aujourd'hui une discipline juridique à part entière. Il régit un nombre toujours plus important d'activités et domine...
Lire la suite
21,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 30 avril et le 4 mai
En magasin
Résumé
Le droit communautaire est devenu aujourd'hui une discipline juridique à part entière. Il régit un nombre toujours plus important d'activités et domine désormais la plupart des disciplines juridiques des droits nationaux. En réalité, toutes les branches du droit sont maintenant concernées - aucune ne peut donc faire l'impasse sur le droit communautaire qui n'est plus un droit extérieur mais bien le droit propre de chacun des Etats de l'Union et des Communautés européennes. Ce manuel expose d'abord le système institutionnel communautaire, puis le système juridique communautaire - c'est-à-dire le contenu de l'ordre juridique communautaire -, enfin le contentieux communautaire. Il permet au lecteur de comprendre et de retenir les mécanismes et règles de fonctionnement du droit communautaire et de sa pénétration dans le droit français.
Sommaire
LE SYSTEME INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE
Le statut et les compétences des Communautés
La structure institutionnelle
LE CONTENU DE L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE
Les normes juridiques applicables
L'effectivité de l'ordre juridique communautaire
LE CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE
Le contrôle des actes des institutions communautaires
Le contrôle des actes des Etats membres
La coopération des juges nationaux et de la Cour de justice