Les ANNALES DU DROIT 1998 ont été principalement conçues pour les étudiants de DEUG de droit.
Elles regroupent les sujets réellement traités lors...
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Résumé
Les ANNALES DU DROIT 1998 ont été principalement conçues pour les étudiants de DEUG de droit.
Elles regroupent les sujets réellement traités lors des examens terminaux de la session 1998 pour les matières fondamentales de première, deuxième années et licence : Introduction au droit et droit civil, Droit constitutionnel et institutions politiques, Droit civil : les obligations, Droit administratif,
Droit des affaires et droit commercial.
Les trois exercices principaux, la dissertation juridique, l'étude de cas pratique et le commentaire de texte, sont corrigés selon trois formules : la meilleure copie d'étudiant, le corrigé type, les indications de correction et plans détaillés.
Ces sujets corrigés sont accompagnés de conseils pratiques permettant d'identifier les questions a traiter et de cerner les erreurs à éviter.
Ces ANNALES DU DROIT, résolument pratiques, méthodologiques et pédagogiques, constituent un outil de travail essentiel pour la réussite universitaire.
Sommaire
Université d'AMIENS
Dissertation : le bicamérisme sous la Ve République
Commentaire du discours de M
Debré du 27 août 1958 : Conseil constitutionnel, contrôle de constitutionnalité, fonction politique
Université d'ANGERS
Commentaire : Texte d'A
Esmein de 1928 : Gouvernement direct et gouvernement représentatif - Supériorité du gouvernement représentatif - Souveraineté nationale et souveraineté populaire - Adoption des lois - Référendums, vices intrinsèques de la procédure référendaire
Université ANTILLES-GUYANE
Dissertation : le pouvoir constituant
Commentaire d'un texte de Daniel Mayer de 1994 - Constitution de 1958 - Révision de 1962 - Election du président au suffrage universel - Structure de l'exécutif
Université d'AUVERGNE
Commentaire d'un extrait de l'ouvrage d'Alain Peyrefitte " C'était de Gaulle " : Constitution de 1958 - Dissolution - Différentes hypothèses - Conséquences sur la fonction présidentielle et la nature du régime
Université de MONTESQUIEU-BORDEAUX IV
Dissertation : le référendum sous la Ve République
Commentaire d'un extrait du livre de M
Lascombe " Droit constitutionnel de la Ve République " : Rationalisation du régime parlementaire dans la Constitution de 1958 - Sanctions - Procédure législative - Responsabilité gouvernementale
Université de CAEN - Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 31 décembre 1997 - Révision du Conseil constitutionnel du 31 décembre 1997 - Révision de la Constitution de 1958 - Ratification du Traité d'Amsterdam - Réformes institutionnelles - Lois constitutionnelles, lois organiques, lois ordinaires - Référendum - Cohabitation
Université de DIJON
Dissertation : Le Président des Etats-Unis d'Amérique et le Président de la République Française
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 31 décembre 1997 - Révision de la Constitution de 1958 - Ratification du Traité d'Amsterdam - Saisine du Conseil constitutionnel - Hiérarchie des normes - Souveraineté nationale - Incidences de la déclaration d'inconstitutionnalité de certaines dispositions du Traité d'Amsterdam
Université de LA ROCHELLE - Dissertation : Faut-il encore, à votre avis, réviser la Constitution de 1958 ? Comment y procéder ? Commentaire d'une déclaration de M
Balladur du 2 avril 1998 : Constitution de 1958 - Cohabitation - Evolution du régime - Souhait d'une transformation en régime présidentiel
Université de LILLE II - Dissertation : Le Conseil constitutionnel et la loi
Institut d'études politiques de LYON
Commentaire d'une déclaration de M
Balladur du 2 avril 1998 - Constitution de 1958 - Régime présidentiel
Université de LYON II - Dissertation : le bicaméralisme se justifie-t-il encore en France ? Université de LYON III - Commentaire des articles 54 et 55 de la Constitution de 1958 - Constitutionnalité des traités - Respect des conventions internationales par la loi - Contrôle du Conseil constitutionnel - Ratification - Publication - Réciprocité
Université de MONTPELLIER I - Commentaire d'une déclaration de M
Balladur du 2 avril 1998 - Constitution de 1958 - Régime présidentiel - Elections - Cohabitation
Texte de G
Carcassonne, 1996 - Régime de droit - Légitimité - République - Souveraineté
Université de PARIS
Dissertation : le contrôle de constitutionnalité de la loi
Commentaire d'un texte de G
Vedel : Constitution de 1958 - Arbitrage - Article 49, alinéa 3, de la Constitution - Cohabitation - Conseil constitutionnel - Dissolution de l'Assemblée nationale - Dyarchie - Election du Président de la République - Suffrage universel - Scrutin majoritaire - Régime parlementaire - Régime présidentiel
Université de PARIS II - Dissertation : Peut-on dire qu'en France " le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ? " Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 31 décembre 1997 - Révision de la Constitution de 1958 - Ratification du Traité d' Amsterdam - Saisine du Conseil Constitutionnel - Hiérarchie des normes - Souveraineté nationale - Incidences de la déclaration d'inconstitutionnalité de certaines dispositions du Traité d'Amsterdam
Université de PARIS X - NANTERRE
Cas pratique : Révision constitutionnelle, procédure - Référendum - Application de la loi dans le temps - Dissolution - Démission du Gouvernement - Atteinte à l'intégrité du territoire - Mise en œuvre de l'article 16, contenu des mesures, limites, responsabilité présidentielle, voies de recours
Université de PARIS XII - Commentaire d'une déclaration de J
Chirac du 14 juillet 1997 : Constitution de 1958 - Répartition des compétences et des pouvoirs entre le Président de la République et le Premier Ministre - Cohabitation pendant les présidences de G
Pompidou, V
Giscard d'Estaing et pendant les deux périodes cohabitation de la présidence de F
Mitterand - Conditions de saisine du Conseil constitutionnel - Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Université de POITIERS - Commentaire d'un article de presse - Constitution de 1958 - Rationalisation du régime parlementaire - Caractères généraux de la Ve République - Droit de dissolution - Procédure législative - Modes de scrutin - Règlements - Ordonnances
Université de RENNES I - Dissertation : " Le Gouvernement, pour son existence, dépend du Parlement " déclarait en 1994 M
Balladur, alors Premier Ministre
Que pensez-vous de cette affirmation ? Commentaire d'un extrait du rapport sur le projet de Constitution présenté par M
Coste-Floret à l'Assemblée constituante, le 2 août 1946 : IIIe et IVe Républiques - Instabilité ministérielle - Bicamérisme - Question de confiance - Motion de censure - Dissolution
Université de SAINT-ETIENNE - Dissertation : le contrôle de constitutionnalité en France depuis 1789
Cas pratique : Constitution de 1958 - Dissolution - Responsabilité politique du Gouvernement - Domaine de la loi (art
34) et du règlement - Ordonnances de l'article 38 - Contrôle de constitutionnalité - Droit d'amendement - Procédure législative - Procédure de révision constitutionnelle
Université de TOULON et du VAR - Commentaire d'un article de R
Badinter du 23 novembre 1993 - Constitution de 1958 - Sources du droit - Jurisprudence - Rôle du Conseil constitutionnel - Gouvernement des juges
Université de TOULOUSE I - Cas pratique - Constitution de 1958 - Pratique et évolution - Révision constitutionnelle, article 89 - Cohabitation - Référendum, article - Interdiction des partis extrémistes