Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques. Edition 2002

Michel Verpeaux

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Collectif

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Michel Verpeaux et  Collectif - Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques. Edition 2002.
Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées... Lire la suite
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Résumé

Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées de conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites. L'actualité du droit constitutionnel en 2002 : - l'essentiel de l'actualité du droit constitutionnel à travers les grandes revues juridiques : le Recueil Dalloz, l'Actualité juridique Droit administratif (AJDA) et la Revue française de droit administratif (RFDA). - Les principales réformes législatives et les grandes décisions de jurisprudence de l'année commentées. Un ouvrage de méthodologie et d'entraînement aux épreuves : - la méthodologie de la dissertation, du commentaire d'arrêt ou de texte, de l'étude de cas en droit constitutionnel. - une dizaine de sujets réellement donnés dans diverses universités françaises au cours des sessions d'examen de l'année universitaire 2001-2002.

Sommaire

  • ACTUALITE JURIDIQUE
    • Le " calendrier électoral " de 2002 devant le Conseil constitutionnel (À propos de la décision n° 2001-444 du 9 mai 2001)
    • La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le statut pénal du chef de l'État
    • La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la responsabilité pénale du président de la République
    • Le perdreau mort ; L'irresponsabilité du président de la République : inviolabilité personnelle, immunité fonctionnelle, privilège de juridiction ?
    • L'application de l'article 62, alinéa 2, de la Constitution par la Cour de cassation
    • Le Conseil constitutionnel et le statut de la Corse
    • La Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, rang et fonction
  • METHODOLOGIE ET ANNALES CORRIGEES
    • La dissertation ou sujet théorique
    • Le commentaire de texte
    • L'étude de cas ou la consultation

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/10/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05003-4
  • EAN
    9782247050031
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    258 pages
  • Poids
    0.425 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos des auteurs

Michel Verpeaux est professeur à l'Université de Caen.

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