Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques Numero 1.12 1997 : La Procedure Legislative En France

Name: Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques Numero 1.12 1997 : La Procedure Legislative En France
Price: 4.57 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Jean-Pierre Camby
ISBN: 9782110038036

Jean-Pierre Camby

Collectif

Note moyenne

Donner le premier avis

Jean-Pierre Camby et Collectif - Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques Numero 1.12 1997 : La Procedure Legislative En France.

4,57 €

Actuellement indisponible

- Définitions et rappel historique
- La présentation de la loi au Parlement
- Le rôle préparatoire des commissions
- Le droit d'amendement
- La discussion en séance publique
- L'adoption par une assemblée
- La " navette " et l'adoption définitive
- Les procédures particulières à certaines lois
- Les opérations postérieures à l'adoption

Date de parution

01/07/1997
Editeur

La Documentation Française
Collection

Documents d'études
ISBN

2-11-003803-9
EAN

9782110038036
Présentation

Broché
Nb. de pages

47 pages
Poids

0.135 Kg
Dimensions

21,1 cm × 29,7 cm × 0,4 cm

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Livres Sciences humaines et sociales
Livres Sciences humaines et sociales Droit
Livres Sciences humaines et sociales Droit Droit public
Livres Sciences humaines et sociales Droit Droit public Droit constitutionnel

Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques Numero 1.12 1997 : La Procedure Legislative En France

Jean-Pierre Camby

Collectif

Sommaire

Caractéristiques

Avis libraires et clients

Avis audio

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques Numero 1.12 1997 : La Procedure Legislative En France est également présent dans les rayons