Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques Numero 1.17 Edition 1994 : Les Institutions De L'Italie

Name: Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques Numero 1.17 Edition 1994 : Les Institutions De L'Italie
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Author: Bernard Gaudillere
ISBN: 9782110032188

Bernard Gaudillere

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Bernard Gaudillere et Collectif - Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques Numero 1.17 Edition 1994 : Les Institutions De L'Italie.

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- Du Statut albertin à la Constitution de 1947
- La Constitution du 27 décembre 1947
- Le texte constitutionnel
- La mise en application progressive de la Constitution
- La Commission Bozzi
- Jugements sur le régime
- Le Parlement
- Le mode de scrutin
- Résultats électoraux
- La dissolution
- Sessions et Commissions
- La procédure législative
- Le Gouvernement
- Les gouvernements italiens (1946-1994)
- Le recrutement du personnel gouvernemental
- Le recours aux décrets-lois
- Le Président de la République
- La Cour constitutionnelle
- Le référendum
- Les régions.

Date de parution

01/07/1994
Editeur

La Documentation Française
Collection

Documents d'études
ISBN

2-11-003218-9
EAN

9782110032188
Présentation

Broché
Nb. de pages

47 pages
Poids

0.135 Kg
Dimensions

21,1 cm × 29,7 cm × 0,4 cm

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Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques Numero 1.17 Edition 1994 : Les Institutions De L'Italie

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