Droit d'asile au Grand-Duché de Luxembourg et en Europe - Développements récents

Collectif

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Jörg Gerkrath - Droit d'asile au Grand-Duché de Luxembourg et en Europe - Développements récents.
Le Conseil européen de Tampere a formulé l'objectif ambitieux d'élaborer " un régime d'asile européen commun, fondé sur l'application intégrale... Lire la suite
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Résumé

Le Conseil européen de Tampere a formulé l'objectif ambitieux d'élaborer " un régime d'asile européen commun, fondé sur l'application intégrale et globale de la Convention de Genève et assurer ainsi que nul ne sera renvoyé là où il risque à nouveau d'être persécuté ". Cela s'est traduit par l'adoption des directives communautaires appelées communément " protection temporaire ", " conditions d'accueil ", " qualification " et " procédure " dont la transposition en droit luxembourgeois a été réalisée par la loi du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection. Afin d'analyser ces développements récents du droit d'asile dans la double perspective luxembourgeoise et européenne, le présent ouvrage rassemble les contributions présentées lors d'une journée d'étude, organisée en coopération avec l'agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNNCR), qui s'est tenue à l'Université du Luxembourg le 2 avril 2009. Dans la perspective luxembourgeoise, l'ouvrage aborde les aspects pratiques tels que l'accès au travail ainsi que la question fondamentale du rôle du juge, qui a fait l'objet d'une précieuse étude de jurisprudence élaborée sous l'égide de l'UNHCR. Dans la perspective comparative, européenne et internationale sont ensuite traités les efforts d'harmonisation les plus récents ainsi que la notion de groupe social au sens de la Convention de Genève de 1951.

Sommaire

  • PERSPECTIVES LUXEMBOURGEOISES, LA SITUATION APRES L'INTRODUCTION DE LA LOI DU 5 MAI 2006 RELATIVE AU DROIT D'ASILE ET A DES FORMES COMPLEMENTAIRES DE PROTECTION
    • Les expériences pratiques en matière d'accès au travail
    • Le rôle du juge
  • PERSPECTIVES EUROPEENNES, ETAT DES LIEUX EN MATIERE D'HARMONISATION EUROPEENNE DU DROIT D'ASILE
    • L'accès au travail et à l'apprentissage des demandeurs d'asile : étude comparative européenne
    • Analyse critique des efforts d'harmonisation en matière de détermination des besoins de protection internationale
    • Discussion des conditions d'accueil au Parlement européen : le rapport de Masip du 17 mars 2009
  • UN REGARD PARTICULIER SUR LA DEFINITION DU REFUGIE DANS LA CONVENTION DE GENEVE DE 1951
    • La notion de " groupe social "
    • La genèse du motif de " l'appartenance à un certain groupe social "
    • La définition de la notion de groupe social
    • Les modalités d'application de la notion de groupe social

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8044-3581-3
  • EAN
    9782804435813
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    0.505 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

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