Droit de contrats internationaux - Analyse et rédaction des clauses - Grand Format

2e édition

Note moyenne 
Marcel Fontaine et Filip De Ly - Droit de contrats internationaux - Analyse et rédaction des clauses.
Depuis près de trente ans, des spécialistes de divers pays - professeurs, juristes d'entreprise, avocats - se rencontrent plusieurs fois par an pour... Lire la suite
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Résumé

Depuis près de trente ans, des spécialistes de divers pays - professeurs, juristes d'entreprise, avocats - se rencontrent plusieurs fois par an pour examiner de manière systématique les principales clauses caractérisant les contrats internationaux. Les discussions prennent pour point de départ de très larges échantillons de documents issus de la pratique. Ces travaux ont inspiré une série d'études rédigées par les deux animateurs successifs du groupe, le Professeur M. Fontaine puis le Professeur F De Ly. Le présent ouvrage est la deuxième édition d'une première publication datant de 1989. Les chapitres anciens ont été mis à jour et parfois refondus, tandis que quatre nouveaux chapitres sont venus s'ajouter. Des lettres d'intention aux obligations " post-contractuelles ", en passant notamment par les préambules, les clauses d'interprétation, de hardship ou de confidentialité, les différents chapitres offrent une vue d'ensemble de la pratique actuelle des contrats internationaux, assortie de multiples illustrations et de nombreux conseils à l'intention des négociateurs. La réflexion repose sur un constant appel au droit comparé, rencontrant les problèmes de validité que peuvent connaître certaines clauses. L'ouvrage débouche sur des perspectives qui remettent en cause bien des principes traditionnels du droit des contrats, tout en dégageant les principales tendances de son évolution contemporaine.

Sommaire

    • Les lettres d'intention
    • La pratique du préambule
    • Les clauses d'interprétation
    • Best efforts, reasonable care, due diligence et règles de l'art
    • Les clauses de confidentialité
    • Les clauses pénales
    • Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité et de garantie
    • Les clauses de force majeure
    • Les clauses de hardship
    • Les clauses de l'offre concurrente
    • Les clauses de cession
    • Les clauses mettant fin au contrat
    • Les obligations survivant au contrat.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-1664-6
  • EAN
    9782802716648
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    715 pages
  • Poids
    1.14 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,0 cm

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À propos des auteurs

Marcel Fontaine est Professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, à Louvain-la-Neuve (Belgique), où il a dirigé le Centre de droit des obligations. Il est l'auteur de nombreuses publications, principalement relatives au droit international et comparé des contrats, et au droit des assurances. Filip de Ly est Professeur à la Faculté de droit de l'Université Erasme, à Rotterdam (Pays-Bas). Il est l'auteur de nombreuses publications, principalement en matière du droit du commerce international et d'arbitrage commercial international.

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