Droit de l'administration électronique - Des nouveaux droits pour les usagers, Des nouvelles règles pour les agents

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Georges Chatillon - Droit de l'administration électronique - Des nouveaux droits pour les usagers, Des nouvelles règles pour les agents.
Le droit de l'administration électronique traduit la mutation du droit administratif à l'épreuve des téléprocédures et des téléservices. L'administration... Lire la suite
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Résumé

Le droit de l'administration électronique traduit la mutation du droit administratif à l'épreuve des téléprocédures et des téléservices. L'administration moderne est confrontée aux applications du droit du numérique : protection des données, droit de la propriété intellectuelle, accès des usagers à l'administration en ligne, équivalence du papier et du numérique, traçabilité. Cet ouvrage publie les rapports et les discussions du premier colloque international sur le thème du droit de l'administration électronique.
Le Médiateur de la République, le Vice Président du conseil d'Etat, le commissaire européen chargé de l'administration électrronique apportent leur témoignage, aux côté de quarante expert venus de tous horizons. Ce livre conviendra à tous les acteurs d'administration électronique : agents publics de l'Etat et des collectivités territoriales, informaticiens, universitaires, consultants, usagers, professionnels du droit.
L'administration est devenue numérique. Le droit s'est adapté à ce nouvel environnement qui constitue une véritable révolution des habitudes et des moyens matériels. Il devenait nécessaire de faire l'état des lieux.

Sommaire

  • FONDEMENTS, CATEGORIES JURIDIQUES, NATURE DU DROIT DE L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
  • PEUT-ON SE PASSER D'UN DROIT CENTRAL AU REGARD DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ?
  • QUELS NOUVEAUX DROITS POUR LES USAGERS ?
  • QUELLES REGLES NOUVELLES POUR LES AGENTS ?
  • LE DROIT POSITIF DE L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE AU TRAVERS DE SES CONTRAINTES ET DE SES EXIGENCES
  • CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DES DIVERS DROITS QUI ENCADRENT L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE, COMPARAISON INTERNATIONALE
  • LA DIMENSION DES OUTILS
  • LA QUESTION DES NORMES COMMUNES MONDIALES, REFERENTIELS COMMUNS EN MATIERE D'INTEROPERABILITE ET D'INTERCONNEXION

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/11/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-2876-4
  • EAN
    9782802728764
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    592 pages
  • Poids
    0.953 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Georges Chatillon

Georges Chatillon est Directeur du Master Droit de l'Internet - Administration - Entreprises à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne.

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