La 5e édition de cet ouvrage, tout entier consacré au traitement des difficultés de l'entreprise, développe successivement : la prévention des difficultés...
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Résumé
La 5e édition de cet ouvrage, tout entier consacré au traitement des difficultés de l'entreprise, développe successivement : la prévention des difficultés de l'entreprise : procédures d'alerte, documents prévisionnels, mandataire ad hoc, règlement amiable ; le régime du redressement et de la liquidation judiciaires : la procédure, ses organes, son déroulement ; le plan de redressement ; la situation du débiteur, des dirigeants sociaux, des associés, des créanciers, des cautions, des cocontractants, des salariés ; la liquidation judiciaire ; les sanctions civiles et pénales,... des cas pratiques corrigés.
L'ensemble de l'ouvrage s'appuie sur un examen approfondi des textes et de la jurisprudence la plus récente.
De présentation à la fois concise, détaillée et didactique, Droit de l'entreprise en difficulté s'adresse aux candidats aux examens de l'expertise-comptable (DECF n°1, DESCF n°1, DEC), aux étudiants de MSTCF, à ceux des différentes filières de l'enseignement supérieur de gestion ainsi qu'à ceux engagés dans des études juridiques universitaires.
Au surplus, de par sa densité et ses précisions pratiques, il sera un précieux instrument de travail pour tous les professionnels du droit et du chiffre ainsi que pour les dirigeants d'entreprise.
Sommaire
PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
Procédures d'alerte
Documents financiers et prévisionnels
Mandataire ad hoc
Règlement amiable
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Conditions d'ouverture de la procédure
Organes de la procédure
Déroulement de la procédure et plan de redressement
Situation du débiteur, des dirigeants sociaux, des associés
Situation des créanciers
Situation des cautions
Créanciers et clause de réserve de propriété
Situation des cocontractants ; Sort des contrats en cours