Droit De L'Entreprise En Difficulte. 5eme Edition

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Claude Penhoat - Droit De L'Entreprise En Difficulte. 5eme Edition.
La 5e édition de cet ouvrage, tout entier consacré au traitement des difficultés de l'entreprise, développe successivement : la prévention des difficultés... Lire la suite
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Résumé

La 5e édition de cet ouvrage, tout entier consacré au traitement des difficultés de l'entreprise, développe successivement : la prévention des difficultés de l'entreprise : procédures d'alerte, documents prévisionnels, mandataire ad hoc, règlement amiable ; le régime du redressement et de la liquidation judiciaires : la procédure, ses organes, son déroulement ; le plan de redressement ; la situation du débiteur, des dirigeants sociaux, des associés, des créanciers, des cautions, des cocontractants, des salariés ; la liquidation judiciaire ; les sanctions civiles et pénales,... des cas pratiques corrigés. L'ensemble de l'ouvrage s'appuie sur un examen approfondi des textes et de la jurisprudence la plus récente. De présentation à la fois concise, détaillée et didactique, Droit de l'entreprise en difficulté s'adresse aux candidats aux examens de l'expertise-comptable (DECF n°1, DESCF n°1, DEC), aux étudiants de MSTCF, à ceux des différentes filières de l'enseignement supérieur de gestion ainsi qu'à ceux engagés dans des études juridiques universitaires. Au surplus, de par sa densité et ses précisions pratiques, il sera un précieux instrument de travail pour tous les professionnels du droit et du chiffre ainsi que pour les dirigeants d'entreprise.

Sommaire

  • PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
    • Procédures d'alerte
    • Documents financiers et prévisionnels
    • Mandataire ad hoc
    • Règlement amiable
  • REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
    • Conditions d'ouverture de la procédure
    • Organes de la procédure
    • Déroulement de la procédure et plan de redressement
    • Situation du débiteur, des dirigeants sociaux, des associés
    • Situation des créanciers
    • Situation des cautions
    • Créanciers et clause de réserve de propriété
    • Situation des cocontractants ; Sort des contrats en cours
    • Situation des salariés
    • Liquidation judiciaire
    • Sanctions civiles et pénales
    • Surendettement des particuliers
  • CAS PRATIQUES CORRIGES
    • Cas pratique n° 1 SARL " Zéphyr "
    • Cas pratique n° 2 SA " Travail Plus "
    • Cas pratique n° 3 SARL " Infoplus "
    • Cas pratique n° 4 SA " Caribert "
    • Cas pratique n° 5 SA " Oméga "
    • Questions-réponses : Testez vos connaissances.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/03/1999
  • Editeur
  • ISBN
    2-84090-058-0
  • EAN
    9782840900580
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    247 pages
  • Poids
    0.425 Kg
  • Dimensions
    17,1 cm × 24,1 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Claude Penhoat

Claude PENHOAT est expert-comptable, commissaire aux comptes, professeur d'enseignement supérieur et membre du jury de l'expertise-comptable.

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