Le droit de l'Union européenne peut être étudié de plusieurs manières. Sous l'angle " institutionnel " sont alors analysés les traités, les institutions...
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Résumé
Le droit de l'Union européenne peut être étudié de plusieurs manières. Sous l'angle " institutionnel " sont alors analysés les traités, les institutions qu'ils établissent (Commission, Conseil des ministres, Cour de justice...) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives, arrêts...). Or, cet ensemble normatif produit à son tour un droit " matériel ". C'est à celui-ci qu'est consacré le présent ouvrage : d'abord à travers l'analyse des grands principes qui guident le droit européen, c'est-à-dire la " libre circulation " (des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) et la " libre concurrence " (avec le droit des ententes, des positions dominantes, des aides et des marchés publics et des services d'intérêt économique général) ; ensuite, par l'étude des principales modalités de mise en œuvre de ce droit matériel que sont " l'harmonisation des législations nationales " et les " politiques communes ". A titre d'exemple, sont développées les questions relatives à l'audiovisuel, à la propriété intellectuelle, industrielle et artistique, à l'agriculture, aux transports et à la cohésion économique et sociale.
Sommaire
LES OBJECTIFS DE LA COMMUNAUTE
La libre circulation
La libre circulation des marchandises
La libre circulation des travailleurs
Les libertés d'établissement et de prestation de services
La libre circulation des capitaux
La libre concurrence
Les ententes
Les positions dominantes
Les aides publiques
Les marchés publics
Les prestations publiques
LES MODALITES D'ACTION DE LA COMMUNAUTE
L'harmonisation des législations nationales
Le processus d'harmonisation
L'exemple de la communication audiovisuelle
L'exemple de la propriété intellectuelle
Les politiques communes
Le développement des politiques communes
La politique agricole commune
La politique commune des transports
La politique de " cohésion économique et sociale ".