Le droit de l'urbanisme est une matière récente, complexe et particulièrement mouvante. La multiplicité des règles appliquables, l'enchevêtrement...
Lire la suite
18,50 €
Actuellement indisponible
Résumé
Le droit de l'urbanisme est une matière récente, complexe et particulièrement mouvante. La multiplicité des règles appliquables, l'enchevêtrement des réglementations, les interventions très fréquentes du législateur et une abondante jurisprudence en rendent l'accès malaisé pour les non spécialistes.
Ce manuel, destiné aux étudiants et aux praticiens, s'efforce d'en donner une présentation simple, complète et aisément accessible. Il étudie successivement les réglementations applicables, les autorisations et les opérations d'urbanisme, puis le contentieux de l'urbanisme.
Sommaire
LA REGLEMENTATION DE L'URBANISME
La réglementation de l'urbanisme
La réglementation locale
LES AUTORISATIONS D'UTILISATION DU SOL ET L'AMENAGEMENT DES ESPACES REGLEMENTES