Droit de l'urbanisme et de la construction

9e édition

Note moyenne 
Jean-Bernard Auby et Hugues Périnet-Marquet - Droit de l'urbanisme et de la construction.
Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils... Lire la suite
45,65 €
Actuellement indisponible

Résumé

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols).
La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/03/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7076-1690-6
  • EAN
    9782707616906
  • Présentation
    Dos carré collé
  • Nb. de pages
    1258 pages
  • Poids
    1.376 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,0 cm × 5,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences Po, directeur de la Chaire « Mutations de l'Action Publique et du Droit Public ». Rozen Noguellou, professeur à l'Université Paris Est-Créteil, ont rédigé la partie relative au droit de l'urbanisme. Hugues Périnet-Marquet , professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), a rédigé la partie relative au droit de la construction.

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés