Droit de la construction - Contrats et responsabilités des constructeurs

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Marianne Faure-Abbad - Droit de la construction - Contrats et responsabilités des constructeurs.
Le Droit de la construction est la branche du droit privé régissant les opérations de construction d'ouvrages immobiliers : contrats et responsabilité... Lire la suite
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Résumé

Le Droit de la construction est la branche du droit privé régissant les opérations de construction d'ouvrages immobiliers : contrats et responsabilité des constructeurs. Il se distingue du droit de la promotion immobilière en ce qu'il n'a pas pour sujet principal des intermédiaires économiques s'occupant de réaliser et de commercialiser des constructions immobilières. Le droit de la construction s'intéresse essentiellement à l'acte de construire. Cet ouvrage présente de façon claire et structurée la question que pose un projet de construction immobilière : quels contrats pour quelles responsabilités et garanties.

Sommaire

  • LES CONTRATS DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE
    • Les contrats d'entreprise
    • Les contrats de mandat
    • Les contrats de vente
    • Les contrats de bail
  • LES RESPONSABILITES ET GARANTIES DES CONSTRUCTEURS
    • Les garanties générales
    • Les garanties spéciales
    • La responsabilité contractuelle
    • La responsabilité extracontractuelle

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/11/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-00019-2
  • EAN
    9782297000192
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    214 pages
  • Poids
    0.425 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marianne Faure-Abbad

Marianne Faure-Abbad est Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers où elle enseigne, notamment, les cours de droits de la construction en Master de droit, à l'IUP des métiers du notariat et en Master 2 professionnel Urbanisme et construction.

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