Droit De La Contraception Et De L'Interruption De Grossesse

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Corinne Renault-Brahinsky - Droit De La Contraception Et De L'Interruption De Grossesse.
Le droit à la contraception et le droit à l'avortement n'ont été reconnus que récemment en France et restent étroitement réglementés. C'est l'ensemble... Lire la suite
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Résumé

Le droit à la contraception et le droit à l'avortement n'ont été reconnus que récemment en France et restent étroitement réglementés. C'est l'ensemble de cette réglementation qui est présenté dans ce livre à destination des candidats à un concours ou à un examen comportant une épreuve de droit de la famille ou portant directement sur le sujet. Il s'adresse également aux assistantes sociales, aux praticiens de la santé et à toutes les personnes qui souhaitent s'informer des démarches à entreprendre et de leurs droits en matière de contraception et d'interruption de grossesse.

Sommaire

    • La contraception
    • Généralités sur la contraception
    • Les différentes méthodes contraceptives
    • L'information sur la contraception
    • La prescription et le remboursement du contraceptif
    • La fabrication et la délivrance du contraceptif
    • L'interruption de grossesse
    • Généralités sur l'interruption de grossesse
    • Les conditions de forme préalables à l'interruption volontaire de grossesse
    • Les conditions de fond préalables à l'interruption volontaire de grossesse
    • L'interruption volontaire de grossesse de la femme incapable ou étrangère
    • Les établissements habilités à pratiquer les interruptions de grossesse
    • La clause de conscience
    • Les obligations postérieures à l'interruption de grossesse
    • Les méthodes abortives
    • La prise en charge financière de l'interruption de grossesse
    • Le résultat de l'interruption de grossesse
    • L'interruption thérapeutique de grossesse
    • L'avortement délictueux
    • Les délits annexes.

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/07/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-161-3
  • EAN
    9782842001612
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    113 pages
  • Poids
    0.18 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 0,9 cm

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