Droit de la famille - Grand Format

Edition 2012-2013

Note moyenne 
Toutes les composantes du droit de la famille : Ce Mémento aborde, en un ouvrage unique, toutes les composantes (civiles, fiscales et patrimoniales)... Lire la suite
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Résumé

Toutes les composantes du droit de la famille : Ce Mémento aborde, en un ouvrage unique, toutes les composantes (civiles, fiscales et patrimoniales) du droit de la famille : - le couple marié, pacsé ou en union libre : conditions de formation du mariage ou du Pacs, régimes matrimoniaux, biens des partenaires ou concubins, statut fiscal et social du couple, divorce/séparation, décès d'un des membres du couple, outils de protection du survivant, etc.
- les enfants : filiation, nom et prénoms, incapacité du mineur, autorité parentale, tutelle des mineurs , - les obligations alimentaires (y compris les questions pratiques de recouvrement, voies d'exécution) , - les majeurs protégés , - le droit international privé de la famille (couples, enfants, succession, trust) et l'optimisation fiscale internationale , - la gestion et la transmission du patrimoine familial : indivision, société civile, assurance-vie, succession, libéralités, démembrement, etc.
Pour chaque thème, les aspects civils, fiscaux et patrimoniaux sont systématiquement abordés pour faire le point complet de la question. Un gage de sécurité !

Sommaire

  • LE COUPLE
  • LES ENFANTS
  • LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES
  • LES MAJEURS PROTEGES
  • GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE FAMILIAL
  • ASPECTS INTERNATIONAUX

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/04/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-85115-914-4
  • EAN
    9782851159144
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1169 pages
  • Poids
    1.035 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 3,2 cm

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