Droit De La Famille. 2eme Edition

Note moyenne 
Patrick Courbe - Droit De La Famille. 2eme Edition.
Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l'évolution s'est accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment... Lire la suite
27,00 €
Actuellement indisponible

Résumé

Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l'évolution s'est accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s'y manifestent : développement de l'union libre, augmentation du taux des naissances d'enfants naturels, nombre élevé des divorces, pratiques frauduleuses du mariage aux fins de séjour en France. Et les progrès considérables de la biologie (mères porteuses, fécondation in vitro, congélation des embryons...) rejaillissent sur le sens de la filiation et, plus largement, sur les structures de la famille. Mais tous ces bouleversements n'ont pas nécessairement leur traduction en droit positif, qui s'appuie toujours sur les notions fondamentales que sont le mariage et la filiation, tout en intégrant les réformes ponctuelles réalisées, comme celle du PACS. Destiné aux étudiants des facultés de droit, ce livre offre un exposé clair et raisonné de cette partie essentielle du droit civil. Cette nouvelle édition, à jour des lois du 15 novembre 1999 sur le PACS et du 30 juin 2000 sur la révision des prestations après divorce, peut être lue avec profit, aussi, par tous ceux qui participent à l'action sociale.

Sommaire

  • LE COUPLE
    • Le couple marié
    • Le mariage, acte de volonté
    • Le mariage, acte solennel
    • L'existence du mariage
    • Les liens personnels entre époux
    • Les liens patrimoniaux entre époux
    • Le divorce en question
    • Les cas de divorce
    • La procédure du divorce
    • Les effets du divorce
    • La séparation de fait
    • La séparation de corps
    • Les éléments constitutifs du concubinage
    • Les effets du concubinage
    • La formation du PACS
    • Les effets du PACS
    • La dissolution du PACS
  • L'ENFANT
    • Les dispositions communes à la filiation légitime et à la filiation
    • La filiation légitime
    • La filiation naturelle
    • La légitimation
    • Les conditions de l'assistance médicale à la procréation
    • La filiation de l'enfant né par assistance médicale à la procréation
    • L'adoption plénière
    • L'adoption simple
    • L'attribution de l'autorité parentale
    • Les attributs de l'autorité parentale
    • Le contrôle étatique de l'autorité parentale
    • L'obligation d'entretien
    • L'obligation alimentaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/12/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03913-8
  • EAN
    9782247039135
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    462 pages
  • Poids
    0.755 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Patrick Courbe

Patrick Courbe, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université de Rouen, où il enseigne le droit civil et le droit international privé.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés