Droit de la fonction publique

4e édition

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Emmanuel Aubin - Droit de la fonction publique.
Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) à travers... Lire la suite
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Résumé

Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux personnels des employeurs publics qui représentent en 2009 plus de 21 % de la population active. L'ouvrage est à jour des normes, notamment de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique et des décisions juridictionnelles les plus récentes intervenues dans le domaine du Droit de la fonction publique.

Sommaire

  • LA DIVERSITE HUMAINE ET STATUAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
    • Les ressource humaines de la fonction publique
    • L'accès aux emplois publics et le déroulement de carrière des fonctionnaires
  • LES DROITS ET LIBERTES DES FONCTIONNAIRES
    • Les droits professionnels des fonctionnaires
    • Les libertés fondamentales des fonctionnaires
  • LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE, LA RESPONSAVILITE MULTIFORME ET LA REPRESSION DISCIPLINAIRE
    • Les obligations déontologiques des fonctionnaires
    • Les responsabilités encourues
    • Le droit disciplinaire dans la fonction publique

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/01/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01163-1
  • EAN
    9782297011631
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    489 pages
  • Poids
    0.64 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 22,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Emmanuel Aubin

Emmanuel Aubin, est Maître de conférences de droit public (HDR) à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers où il enseigne, notamment, le cours de droit de la fonction publique en 3e année de licence droit public et AES. Il assure également la formation de cadres territoriaux (ENACT. CNFPT) et de l'Etat.

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