Ce " manuel " est tout entier consacré aux deux branches du Droit de la propriété intellectuelle que sont la propriété littéraire et artistique...
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Résumé
Ce " manuel " est tout entier consacré aux deux branches du Droit de la propriété intellectuelle que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle ; il développe successivement : la propriété littéraire et artistique : le droit d'auteur, le droit d'artiste-interprète, les droits voisins accordés aux auxiliaires de la création littéraire et artistique, le droit des producteurs de bases de données, le cas particulier du droit d'auteur sur les logiciels ; la propriété industrielle : les créations industrielles (dessins et modèles, brevets d'invention), les signes distinctifs (marques, appellations d'origine et indications de provenance) ; le droit international de la propriété intellectuelle : droit international privé en l'absence de convention, droit international privé conventionnel, droit communautaire.
Sommaire
LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Le droit d'auteur
Le droit d'artiste-interprète
Les droits voisins accordés aux auxiliaires de la création littéraire et artistique
LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Les créations industrielles
Les signes distinctifs
LE DROIT INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le droit international privé de la propriété intellectuelle en l'absence de conventions
Le droit international privé conventionnel de la propriété intellectuelle
Le droit communautaire de la propriété intellectuelle