Droit Des Affaires Et Droit Commercial. Edition 2002

Bernard Saintourens

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Collectif

Note moyenne 
Bernard Saintourens et  Collectif - Droit Des Affaires Et Droit Commercial. Edition 2002.
Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées... Lire la suite
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Résumé

Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées de conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites. L'actualité du droit commercial et des affaires en 2002 : - l'essentiel de l'actualité de la matière à travers les grandes revues juridiques : le Recueil Dalloz, la Revue des sociétés, et la Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, - Les principales réformes législatives et les grandes décisions de jurisprudence de l'année commentées. Un ouvrage de méthodologie et d'entraînement aux épreuves : - La méthodologie de la dissertation, du commentaire d'arrêt ou de texte, de l'étude de cas en droit des affaires. - une dizaine de sujets réellement donnés dans diverses universités françaises au cours des sessions d'examen de l'année universitaire 2001-2002.

Sommaire

  • ACTUALITE JURIDIQUE
    • Droit commercial général
    • Le franchisé a la propriété commerciale du fonds exploité
    • Révision judiciaire du loyer commercial : épilogue parlementaire d'une chronique judiciaire
    • Jurisprudence Privilèges et caractère interprétatif de la loi MURCEF. Extension volontaire du statut des baux commerciaux et forme du congé
    • Loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques
    • Réforme des concentrations : parution du décret d'application
    • Publication du décret NRE " concurrence "
    • Droit des sociétés
    • Les réformes apportées au droit des sociétés par la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (présentation générale)
    • Nouvelles régulations économiques : commentaire du décret n° 2002-803 du 3 mai 2002
    • Les conditions de nomination du liquidateur amiable d'une société en liquidation judiciaire
    • La convocation d'une assemblée générale d'actionnaires à la demande d'un comité d'entreprise
    • La responsabilité des associés d'une SARL en raison des fautes commises lors de la révocation du gérant
    • Droit bancaire
    • MURCEF et autres : nouveautés dans les relations banque-dient
    • Du chèque-cadeau : nature et fonction
    • Cession Dailly : même en cas de fraude du cédant, le cessionnaire conserve son recours contre la caution
    • Droit des entreprises en difficulté
    • La Cour de cassation prend parti sur la portée de la revendication de choses fongibles
    • Le commissaire à l'exécution du plan peut exercer l'action paulienne
    • Le sort des créances en cas d'extension d'une procédure collective
  • METHODOLOGIE ET ANNALES CORRIGEES
    • La dissertation
    • Le commentaire de texte
    • L'étude de cas
    • La recherche documentaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/10/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05001-8
  • EAN
    9782247050017
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    267 pages
  • Poids
    0.45 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos des auteurs

Bernard Saintourens est professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.

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