Droit des affaires et droit commercial

Edition 2003

Note moyenne 
Bernard Saintourens - Droit des affaires et droit commercial.
Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées... Lire la suite
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Résumé

Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées de conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites. L'actualité du droit commercial et des affaires en 2003 : - l'essentiel de l'actualité droit des affaires à travers les grandes revues juridiques : le Recueil Dalloz, la Revue des sociétés, et la Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. - les principales réformes législatives et les grandes décisions de jurisprudence de l'année commentées. Un ouvrage de méthodologie et d'entraînement aux épreuves : - la méthodologie de la dissertation, du commentaire d'arrêt ou de texte, de l'étude de cas en droit des affaires. - une dizaine de sujets réellement donnés dans diverses universités françaises au cours des sessions d'examen de l'année universitaire 2002-2003.

Sommaire

  • DROIT COMMERCIAL GENERAL
    • Modification du décret relatif aux centres de formalités des entreprises
    • De la compatibilité entre loyer binaire et droit d'option
    • Clause-recette et révision de loyer impossible
    • Vers un bouleversement radical des sources du droit, ou comment loi et Cour de cassation se voient conjointement désavouées par le juge du fond
    • Révision des loyers : la loi Murcef ne s'applique pas aux instances en cours
    • Pratique de boycott et seuil de rentabilité
    • Conséquences civiles d'une pratique anticoncurrentielle : où l'on mesure la difficulté de chiffrer le préjudice réparable
    • Sanctions pénales : le printemps de l'article L 420-6
  • DROIT DES SOCIETES
    • Conditions et conséquences de l'opposabilité aux créanciers sociaux de la dissolution d'une société unipersonnelle dont l'associé unique est une personne morale
    • SNC : une décision unanime permet de valider un acte excédant l'objet social
    • Le jeu des clauses d'agrément et de préemption lors de la transmission universelle du patrimoine de la société
    • Confirmation de la validité des clauses soumettant à agrément les fusions- absorptions
    • La représentation de la SAS : le monopole du président
    • Le cumul des mandats sociaux au sein de la société anonyme après la loi du 29 octobre 2002
    • L'inscription de titres en compte constitue une présomption de propriété au profit du titulaire du compte
  • DROIT BANCAIRE
    • Mise à la disposition du saisi d'une somme minimale
    • Désignation du bénéficiaire d'un chèque par le nom d'une banque et le numéro de compte d'un client
    • Nature de l'obligation du souscripteur d'une lettre d'intention
  • DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
    • La mise en oeuvre du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité : Questions de procédure
    • Le principe de l'universalité de la faillite : son affirmation par la Cour de cassation et sa portée
    • De la portée du règlement amiable sur la cessation des paiements
    • Pas de priorité de paiement pour les indemnités de résiliation relatives à des contrats poursuivis
    • Quand la procédure de redressement judiciaire est-elle clôturée ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/10/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05407-2
  • EAN
    9782247054077
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    291 pages
  • Poids
    0.5 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Saintourens

Bernard Saintourens est professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.

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