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Droit Des Affaires Et Droit Commercial. Deug De Droit, 2eme Annee Et Licence, Session 1998
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Résumé
Les ANNALES DU DROIT 1998 ont été principalement conçues pour les étudiants de DEUG de droit.
Elles regroupent les sujets réellement traités lors des examens terminaux de la session 1998 pour les matières fondamentales de première, deuxième années et licence : Introduction au droit et droit civil, Droit constitutionnel et institutions politiques, Droit civil : les obligations, Droit administratif,
Droit des affaires et droit commercial.
Les trois exercices principaux, la dissertation juridique, l'étude de cas pratique et le commentaire de texte, sont corrigés selon trois formules : la meilleure copie d'étudiant, le corrigé type, les indications de correction et plans détaillés.
Ces sujets corrigés sont accompagnés de conseils pratiques permettant d'identifier les questions a traiter et de cerner les erreurs à éviter.
Ces ANNALES DU DROIT, résolument pratiques, méthodologiques et pédagogiques, constituent un outil de travail essentiel pour la réussite universitaire.
Sommaire
- Université Montesquieu-Bordeaux IV - cas pratique : sociétés commerciales - Société associée ayant fait l'objet d'un changement de contrôle - Respect d'une clause d'agrément - Validité d'un convention de vote - Conditions d'une expertise de gestion - Dissolution pour mésentente entre associés
- Université d'Auvergne - Clermont I - Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 13 mai 1977 - Compétence du tribunal de commerce - Acte de commerce - Emprunt en vue de l'achat d'un fonds de commerce - Conjoint - Collaborateur du commerçant
- Université de Dijon - Commentaire des conclusions du groupe de travail constitué au sein de l'Observatoire des délais de paiement - Crédits d'équipement - Prévention des risques - Amélioration des garanties - Financement du crédit - Affacturage
- Université de Grenoble II - Exercice pratique : Association - Paracommercialisme, conséquences commerciales pour le groupement et sa présidente - Appréciation personnelle
- Université de Montpellier I - Cas pratique : Société anonyme, directeur général, révocation, conditions de procédure, de fond, indemnités - Faute de gestion, responsabilité - Responsabilité limitée du commanditaire - Souscription d'actions, droit préférentiel
- Université de NANCY - Cas pratique : SARL - Convention entre la société et un associé - conséquences du défaut d'approbation - Engagement au nom d'une société en formation - Absence de reprise par la société - Cession de parts à un tiers - Gérance par une personne morale (impossibilité) - Dissolution pour mésentente grave entre les associés - Pertes sociales - Dépôt de bilan - Mise en œuvre de la responsabilité de la gérante - SCP - Responsabilité des associés en cas de cession de parts - Mise en œuvre de la responsabilité des associés - Redressement judiciaire de la SCP - Suspension des poursuites contre la société et les associés - Action contre un associé après la clôture du redressement judiciaire
- Université de Nantes - Cas pratique et questions : droit commercial (spécificités) - Association - Acte de commerce - Bénéfice - Partage - Bail commercial, droit au renouvellement, fonds de commerce, clientèle, caractère personnel
- Université d'Orléans - Cas pratique : Groupement d'intérêt économique - Convention de portage d'actions, risques - Cession d'actions - Clause de révision de prix - Action en nullité ou en dommages-intérêts pour dol
- Université de Paris I (Panthéon- Sorbonne) - Cas pratique : Conventions d'assistance - Conditions de passation - Abus de majorité - Action en nullité, prescription - Action social en responsabilité contre les dirigeants de société - Fusion, agrément, obligation d'information
- Université de Paris-I - Cas pratique : Redressement judiciaire - Prestations non payées à la date du règlement, formalités à accomplir pour le paiement, paiement de la créance - Travaux non réalisés à la date du règlement judiciaire, pouvoir de passer le contrat - Lettre de change, acceptation, valeur d'un titre émis et accepté en blanc, effets de l'acceptation
- Université de Paris II - commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 1997 : vente de biens sous réserve de propriété - Revente postérieurement à l'ouverture d'une procédure collective - Subrogation - Article 121 de la loi du 25 janvier 1985, revendication, conditions, conséquences
- Cas pratique : Preuve, télécopie - Redressement judiciaire - Paiement des dettes non échues - Responsabilité des administrateurs - Créance privilégiée
- Université de Paris XI - Cas pratique : Agriculteur - Artisan - Conjoint collaborateur - Profession libérale - Sentence arbitrale - Sociétés commerciales - Sous-traitant
- Université de Paris XIII - Cas pratique : Artisan - Commerçant - Conjoint d'un commerçant salarié - EURL - Sociétés civiles - Contrat de distribution exclusive - Contrat de franchissage - Bail commercial - Fonds de commerce, vente, cautionnement - Agriculteur - Artisan - Conjoint collaborateur - Profession libérale - Sentence arbitrale - Sociétés commerciales - Sous-traitant
- Université de Rennes 1 - Cas pratique : SARL - Capitaux propres - Article 68 de la loi de 1966 - Contrats de vente et de prêt sans intérêt - Articles 50, 50-1 et 51 de la loi de 1966 - Clauses limitatives des pouvoirs - Faute de gestion - Abus des biens et du crédit - Révocation - Responsabilité civile et pénale - Augmentation du capital - " Coup d'accordéon " - Coût fiscal - Publicité
- Université Robert-Schuman (Strasbourg III)
- Cas pratique : Redressement judiciaire - Ouverture de crédit en compte courant - Cautionnement - Vente de marchandises - Cession de créance professionnelle - Clause de réserve de propriété.
Caractéristiques
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Date de parution14/10/1998
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Editeur
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Collection
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ISBN2-247-03220-6
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EAN9782247032204
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PrésentationBroché
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Nb. de pages139 pages
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Poids0.18 Kg
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Dimensions13,5 cm × 21,0 cm × 1,0 cm
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