Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique, structurée et accessible les règles du Droit des affaires. Il se compose...
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Résumé
Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique, structurée et accessible les règles du Droit des affaires. Il se compose de trois parties illustrées par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires à connaître : les acteurs du droit des affaires : le commerçant, les institutions organisant l'activité commerciale; les biens de l'entreprise commerciale : la notion de fonds de commerce, les modes juridiques d'exploitation du fonds de commerce, les autres opérations sur le fonds de commerce; l'activité de l'entreprise commerciale : la distribution par les subordonnés de l'entreprise, la distribution par des intermédiaires indépendants, la distribution intégrée ou contrôlée. L'ensemble constitue pour les étudiants en droit (1er et 2e cycles), mais aussi pour tous les acteurs de l'entreprise commerciale et ceux en devenir, une synthèse claire d'un domaine du droit pour lequel il a fallu établir des règles originales propres aux opérations commerciales, le monde des affaires étant soumis aux impératifs de rapidité et de sécurité des transactions.
Sommaire
LES ACTEURS DU DROIT DES AFFAIRES
Le commerçant
Les institutions organisant l'activité commerciale
LES BIENS DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
La notion de fonds de commerce
Les modes juridiques d'exploitation du fonds de commerce
Les autres opérations sur le fonds de commerce
L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
La distribution par les subordonnés de l'entreprise
La distribution par des intermédiaires indépendants
Michel MENJUCQ est Professeur à l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne.
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