Droit des Affaires

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Pascal Oudot - Droit des Affaires.
Le droit des affaires se rapporte à la vie des entreprises et englobe l'étude de l'entreprise commerciale, les nouvelles branches que sont le droit... Lire la suite
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Résumé

Le droit des affaires se rapporte à la vie des entreprises et englobe l'étude de l'entreprise commerciale, les nouvelles branches que sont le droit de la concurrence, le droit de la consommation... L'ensemble de ces connaissances, nécessaires à la compréhension du Droit des affaires est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en cinq parties, après une introduction développant l'historique et les sources du droit des affaires.
L'entreprise : personne physique commerçante et non-commerçante, personne morale, les biens, le personnel, les protections de l'activité et les obligations de l'entreprise. Les contrats de l'entreprise : le droit commun des contrats, la spécificité du contrat de vente, les contrats passés entre professionnels et les contrats passés entre professionnels et consommateurs. Le marché : les principes généraux, la régulation par le droit de la concurrence et le droit de la consommation.
La responsabilité civile de l'entreprise : le droit commun de la responsabilité, la responsabilité du fournisseur de biens et celle des prestataires de services. Le contentieux : l'action en justice, la conciliation, la transaction et l'arbitrage. Cet ouvrage tient compte des textes les plus récents (ordonnances de février et mai 2005). Il offre, par le moyen de tableaux récapitulatifs et de schémas, une vue d'ensemble des différentes matières nécessaires à une bonne compréhension de la vie des affaires.

Sommaire

  • L'ENTREPRISE
    • L'entreprise personne physique commerçante
    • L'entrepreneur personne physique non commerçante
    • L'entreprise personne morale
    • Les biens de l'entreprise
    • Le personnel de l'entreprise
    • Les protections de l'activité de l'entreprise
    • Les obligations de l'entreprise
  • LES CONTRATS DE L'ENTREPRISE
    • Le droit commun des contrats
    • La spécificité du contrat de vente
    • Les contrats passés entre professionnels
    • Les contrats passés entre professionnels et consommateurs
  • LE MARCHE
    • Les principes généraux du marché
    • La régulation du marché par le droit de la concurrence
    • La régulation du marché par le droit de la consommation
  • LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'ENTREPRISE
    • Le droit commun de la responsabilité
    • La responsabilité du fournisseur de biens
    • La responsabilité des prestataires de services
  • LE CONTENTIEUX
    • L'action en justice
    • La conciliation et la transaction
    • L'arbitrage

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/06/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-907-X
  • EAN
    9782842009076
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    244 pages
  • Poids
    0.355 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 20,0 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pascal Oudot

Pascal Oudot, est maître de conférences à la faculté de droit de Dijon.

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