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Droit des affaires - Tome 2, Entreprises en difficultés, redressement judiciaire, faillite - Occasion
9e édition
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Résumé
Ce manuel expose de manière complète, mais aussi synthétique que possible, les traits généraux du droit des entreprises en difficultés : prévention, alerte, règlement amiable, redressement et liquidation judiciaires, responsabilités et sanctions personnelles. Il montre comment le redressement de l'entreprise et la sauvegarde des emplois sont les objectifs essentiels de cette branche du droit, qui tente néanmoins d'assurer le paiement des créanciers dans des conditions aussi égalitaires que possible. L'ouvrage donne les références au nouveau Code de commerce qui remplace les lois de 1984 et 1985.
Sommaire
- LE TRAITEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
- La prévention des difficultés
- L'alerte
- Le redressement amiable des entreprises en difficultés
- LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DE LA DEFAILLANCE DES ENTREPRISES
- Les conditions de fond de l'ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation
- Les conditions de forme de l'ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation
- Le but de la période d'observation
- La situation des partenaires au cours de la période d'observation
- Le sort de l'entreprise
- La situation des créanciers
- La situation du débiteur, des associés et des dirigeants
Caractéristiques
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Date de parution25/09/2003
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Editeur
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Collection
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ISBN2-7178-4661-1
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EAN9782717846614
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PrésentationRelié
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Nb. de pages484 pages
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Poids0.89 Kg
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Dimensions16,0 cm × 25,0 cm × 3,0 cm
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