Droit Des Assurances. 10eme Edition 1998

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Yvonne Lambert-Faivre - Droit Des Assurances. 10eme Edition 1998.
Cette dixième édition du " Droit des assurances " analyse les multiples réformes législatives induites ces dernières années par la mise en place... Lire la suite
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Résumé

Cette dixième édition du " Droit des assurances " analyse les multiples réformes législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du Marché unique de l'assurance dans l'Union européenne et toutes les dispositions légales et jurisprudentielles qui garantissent la protection du consommateur d'assurance dans un domaine qui paraît souvent obscur au non-initié. Le droit des assurances est donc étudié en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions communautaires, législatives et jurisprudentielles. L'exposé pédagogique s'appuie sur une importante recherche documentaire toujours mise à jour et référencée en notes ou en annexes : bibliographie, études de doctrine, comptes-rendus de jurisprudence, tableaux statistiques.

Sommaire

    • Introduction générale
    • Sécurité et assurance
    • La technique et la gestion des assurances
    • L'Europe de l'assurance
    • La protection des consommateurs d'assurance
    • Le contrat d'assurance
    • Le déroulement du contrat d'assurance
    • Les partenaires dans l'assurance
    • La conclusion du contrat
    • Durée, tacite reconduction et résiliation
    • Le contentieux du contrat d'assurance
    • Les éléments du contrat d'assurance
    • Le risque
    • La prime
    • Le régime juridique des assurances
    • Les assurances de dommages
    • Les limites de la garantie dans les assurances de dommages
    • La situation des tiers ayant un droit réel sur la chose assurée
    • La subrogation légale de l'assureur et des tiers-payeurs
    • Le contrat d'assurance de responsabilité
    • L'assurance automobile obligatoire
    • Les assurances de personnes
    • Le risque dans les assurances sur la vie
    • La prime dans les assurances sur la vie
    • Le sinistre dans l'assurance sur la vie : les droits du bénéficiaire et le règlement de l'assurance
    • L'assurance contre les accidents corporels
    • L'assurance maladie complémentaire.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03213-3
  • EAN
    9782247032136
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    837 pages
  • Poids
    0.835 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 3,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Yvonne Lambert-Faivre

Yvonne Lambert-Faivre est professeur émérite à l'Université Jean Moulin (Lyon III) et directeur honoraire de l'Institut des assurances de Lyon. Elle est l'auteur de deux autres ouvrages dans la collection des Précis Dalloz : Droit du dommage corporel ; systèmes d'indemnisation. Risques et assurances des entreprises.

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