Droit des débits de boisson, de la restauration et de l'hôtellerie - Grand Format

Chrystel Diloy

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Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l'hôtellerie est subtil, complexe et technique. Il relève de dispositions législatives générales... Lire la suite
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Résumé

Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l'hôtellerie est subtil, complexe et technique. Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal...
Le présent ouvrage s'y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d'un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu'à sa clôture en passant par sa mise en oeuvre et son fonctionnement journalier. Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière. Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/08/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-39013-227-1
  • EAN
    9782390132271
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    829 pages
  • Poids
    1.272 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Chrystel Diloy

Chrystel Diloy : Avocat en droit des affaires, qualifiée maître de conférences.

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