La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, un rôle important. L'achat public représente...
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Résumé
La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, un rôle important. L'achat public représente actuellement plus de 120 milliards d'euros par an. Face à ces enjeux financiers, à la nécessaire protection des derniers publics et afin de permettre une concurrence réelle entre les fournisseurs potentiels, l'État, depuis très longtemps, a décidé d'encadrer la commande publique. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit des marchés publics, c'est-à-dire du Code des marchés publics, de dispositions venant du droit communautaire et du droit international et d'autres sources de droit internes.
Sommaire
LE CHAMP D'APPLICATION DES MARCHES PUBLICS
L'évolution de la notion de marché public
Les relations entre la notion de marché public et des notions voisines
LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
Données générales
Les règles de passation des marchés publics
Le contrôle des marchés publics et le contentieux de leur passation
L'EXECUTION DU MARCHE PUBLIC
L'obligation d'exécuter le marché
La fin du marché public et les litiges résultant de son exécution