Droit des Marchés publics

2e édition

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Christophe Lajoye - Droit des Marchés publics.
La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, un rôle important. L'achat public représente... Lire la suite
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Résumé

La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, un rôle important. L'achat public représente actuellement plus de 120 milliards d'euros par an. Face à ces enjeux financiers, à la nécessaire protection des deniers publics et afin de permettre une concurrence réelle entre les fournisseurs potentiels, l'Etat, depuis très longtemps, a décidé d'encadrer la commande publique. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit des marchés publics, c'est-à-dire du Code des marchés publics, de dispositions venant du droit communautaire et du droit international et d'autres sources de droit internes.

Sommaire

  • LE CHAMP D'APLICATION DU DROIT DES MARCHES PUBLICS
    • L'ancienne acception de la notion de marché public
    • La nouvelle acception de la notion de marché public
    • Les relations entre la notion de marché public et des notions voisines
  • LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
    • Données générales
    • Les règles de passation des marchés publics
  • L'EXECTION DU MARCHE PUBLIC
    • L'obligation d'exécuter le marché
    • La fin du marché public et les litiges résultant de son exécution

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À propos de l'auteur

Biographie de Christophe Lajoye

Christophe Lajoye est maître de conférences de Droit public à la Faculté de droit de Caen.

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