Droit des obligations

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Résumé

Le contenu - L'essentiel du cours de droit des obligations - Des QCM corrigés pour vérifier ses connaissances - La méthodologie des principaux exercices posés en droit des obligations - Des exercices corrigés pour s'entraîner - Des éléments bibliographiques - Un lexique - Un index Le sommaire Introduction - Le contrat La notion de contrat / Les conditions de validité du contrat / La sanction des conditions de validité du contrat / Les obligations nées du contrat / L'inexécution du contrat - La responsabilité civile délictuelle Le domaine et les fondements de la responsabilité civile délictuelle / Le dommage réparable / Le fait générateur de responsabilité / Le lien de causalité / La mise en oeuvre de la responsabilité civile délictuelle - Les quasi-contrats Les quasi-contrats du Code civil / Le quasi-contrat prétorien : l'enrichissement sans cause - Méthodologie et exercices corrigés Cas pratique / Analyse des décisions de justice / Dissertation

Sommaire

  • LE CONTRAT
    • La notion de contrat
    • Les conditions de validité du contrat
    • La sanction des conditions de validité du contrat
    • Les obligations nées du contrat
    • L'inexécution du contrat
  • LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE
    • Le domaine et les fondements de la responsabilité civile délictuelle
    • Le dommage réparable
    • Le fait générateur de responsabilité
    • Le lien de causalité
    • La mise en œuvre de la responsabilité civile
  • LES QUASI-CONTRATS
    • Les quasi-contrats du Code civil
    • Le quasi-contrat prétorien : l'enrichissement sans cause

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/07/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7298-3971-0
  • EAN
    9782729839710
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    335 pages
  • Poids
    0.425 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,6 cm

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