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Droit Des Obligations. Responsabilite Civile-Contrat, 2eme Edition Corrigee
17,53 €
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Résumé
Ce cours est avant tout destiné aux étudiants. Il ambitionne simplement de leur donner une vue d'ensemble et actuelle du droit des obligations.
Les règles essentielles concernant le contrat, le quasi-contrat et la responsabilité civile délictuelle sont exposées dans un souci pédagogique.
Les étudiants trouveront à la fin de chaque thème une décision de jurisprudence fixant un principe, suivie, d'un arrêt plus récent illustrant ou complétant ce principe.
Sommaire
- LE CONTRAT
- La conclusion du contrat
- Les conditions de formation du contrat
- Le consentement
- La capacité de contracter
- L'objet du contrat
- La cause
- La forme du contrat
- Les sanctions des conditions de formation du contrat
- La mise en œuvre de la nullité
- Les effets de la nullité
- Le contenu du contrat
- La détermination des obligations contractuelles
- Le principe de la liberté contractuelle
- Les limites de la liberté contractuelle
- La force des obligations
- La force du contrat entre les parties contractantes
- La force du contrat à l'égard des tiers
- L'exécution du contrat
- La circulation du contrat
- L'inexécution du contrat
- Moment de la sanction
- Sanctions de l'inexécution du contrat
- LE QUASI-CONTRAT
- La gestion d'affaires
- Les conditions d'existence de la gestion d'affaires
- Effets de la gestion d'affaires
- Le paiement de l'indu
- L'enrichissement sans cause
- LE DELIT ET LE QUASI-DELIT : LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE
- Définition de la théorie de la responsabilité civile délictuelle
- Evolution du droit de la responsabilité civile délictuelle
- Rapports entre la responsabilité civile délictuelle et les autres ordres de responsabilité
- La responsabilité du fait personnel
- La faute
- Le dommage
- Le lien de causalité
- La responsabilité pour fait d'autrui
- La responsabilité des père et mère pour le fait de leurs enfants mineurs
- La responsabilité des membres de l'enseignement pour le fait de leurs élèves
- La responsabilité des commettants le fait de leurs préposés
- La responsabilité du fait des choses
- La responsabilité du fait des bâtiments
- La responsabilité du fait des animaux
- La responsabilité du fait des choses inanimées
- La loi du 5 juillet 1985
- La responsabilité du fait des produits
- L'action en responsabilité
- Les acteurs
- Les conditions
- Les effets.
Caractéristiques
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Date de parution26/11/1998
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Editeur
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Collection
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ISBN2-7111-2988-8
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EAN9782711129881
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PrésentationBroché
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Nb. de pages306 pages
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Poids0.51 Kg
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Dimensions16,1 cm × 24,0 cm × 1,8 cm
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