Droit des régimes matrimoniaux 2014-2015

6e édition

Note moyenne 
Corinne Renault-Brahinsky - Droit des régimes matrimoniaux 2014-2015.
Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles organisant les relations pécuniaires des époux (mariage) ou des partenaires (PACS), entre... Lire la suite
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Résumé

Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles organisant les relations pécuniaires des époux (mariage) ou des partenaires (PACS), entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial (contribution aux charges du mariage, solidarité ménagère...), et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi (régime légal de communauté d'acquêts, séparation de biens...).
De même, tous les partenaires pacsés bénéficient depuis 1999 d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du Droit des régimes matrimoniaux.

Sommaire

  • LE REGIME PRIMAIRE COMMUN DES EPOUX
    • Les charges du mariage
    • Le logement familial
    • La gestion des biens à caractère non professionnel
  • LE CHOIX DU REGIME MATRIMONIAL
    • La formation du contrat de mariage
    • La modification du contrat de mariage
  • LE STATUT PATRIMONIAL DES PARTENAIRES
    • La convention de PACS
    • Le régime primaire des partenaires
    • La propriété des biens des partenaires

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/08/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-03966-6
  • EAN
    9782297039666
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    211 pages
  • Poids
    0.378 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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